Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Faciliter la mobilité des artistes et des acteurs culturels conformément aux règles de l'Unesco	Postulat	21.4461
Formation professionnelle tout au long de la vie. Augmenter les chances de qualification grâce à la reconnaissance de qualifications partielles	Postulat	21.4463
Augmenter la part des personnes peu qualifiées dans la formation professionnelle continue grâce à des bons de formation et à d'autres mesures	Postulat	21.4464
Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole	Motion	21.4467
Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée	Motion	21.4496
Électricité. Négociation de conventions techniques internationales	Motion	21.4500
Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités	Motion	21.4516
Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport	Motion	21.4526
Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050	Motion	21.4529
Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux	Motion	21.4530
Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger	Motion	21.4533
Mesures efficaces contre les mariages forcés	Motion	21.4541
Prévenir le blanchiment d'argent en interdisant le paiement en espèces lors de l'achat de biens immobiliers	Motion	21.4549
Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption	Postulat	21.4551
Enterrer la sortie du nucléaire	Motion	21.4557
Pour une mise en œuvre de la quote-part minimale LPP qui protège les assurés et les assurées	Motion	21.4572
Pour un accès égalitaire au statut de cheffe d'exploitation agricole	Postulat	21.4581
Rail 2050. Assurer le raccordement des régions rurales	Motion	21.4584
Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources	Postulat	21.4589
Pour des contrats hypothécaires équitables. Prévenir le risque d'un effondrement des prix de l'immobilier susceptible de ruiner les propriétaires et de provoquer un krach bancaire	Motion	21.4594