Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲	Type	Curia Vista
Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables	Motion	23.4079
Contre l'explosion du nombre d'abattages	Pétition	23.2017
Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité	Motion	22.3827
Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	21.065
Contre le loup, mobiliser le service civil	Motion	21.4371
Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation	Postulat	23.3917
Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches	Initiative parlementaire	12.409
Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025	Objet du Conseil fédéral	25.062
Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité	Initiative parlementaire	23.463
Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif	Motion	22.4113
Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale	Motion	23.3844
Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	23.045
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification	Objet du Conseil fédéral	23.077
Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement	Objet du Conseil fédéral	23.081
Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial	Motion	24.3476
Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen	Motion	23.3032
Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur Internet	Postulat	22.3457
Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantons	Postulat	24.3190
Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME	Motion	21.3724
Covid-19. Discrimination des personnes dont le système immunitaire fonctionne en raison des conclusions erronées tirées des évaluations des tests	Motion	21.4030