Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez Motion 22.3961
Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État Postulat 23.4294
Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potable Motion 25.3326
Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement Motion 24.3816
Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision Objet du Conseil fédéral 24.077
Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) Objet du Conseil fédéral 25.073
Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Objet du Conseil fédéral 23.085
Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Objet du Conseil fédéral 22.049
Code de procédure civile. Modification Objet du Conseil fédéral 20.026
Code de procédure civile. Modification Objet du Conseil fédéral 21.082
Code des obligations (Défauts de construction). Modification Objet du Conseil fédéral 22.066
Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Objet du Conseil fédéral 25.027
Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Objet du Conseil fédéral 22.071
Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE Motion 23.4278
Collaborer avec l'économie pour renforcer l'intégration professionnelle des personnes bénéficiant du statut S Motion 24.3457
Combattre la violence faite aux femmes par une approche globale Postulat 25.4842
Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante Postulat 22.4018
Combler durablement les lacunes dans les assurances sociales Postulat 25.4737
Combler l'écart entre les rentes des femmes et celles des hommes au moyen de bonifications pour tâches d'assistance et tâches éducatives Motion 24.3917
Combler les lacunes de la législation sur les produits chimiques afin de promouvoir la sécurité de ces produits et l'intégrité de tous Motion 23.3825

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)