Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine	Motion	22.3455
Créer les bases légales pour que le Surveillant des prix puisse contrôler la légalité des rendements locatifs	Motion	23.4242
Créer les bases légales qui permettront aux cantons de constituer des zones "zéro loup"	Motion	22.3478
Créer les conditions d'un approvisionnement en gaz renouvelable	Motion	23.3019
Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques	Motion	22.3764
Créer un centre fédéral pour les requérants d'asile mineurs non accompagnés	Motion	21.3710
Créer un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine	Motion	23.4469
Créer un nouveau statut pour les travailleurs de plateforme indépendants et garantir leur protection sociale	Motion	22.3630
Crise climatique: la Suisse doit cesser le commerce de charbon	Pétition	23.2027
Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale	Postulat	23.3781
Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie	Motion	23.4018
Cyberpiraterie au détriment des entreprises et des collectivités publiques. Interrompre le circuit financier des rançons via les cryptomonnaies	Motion	21.4068
Davantage de clairvoyance dans l'assurance obligatoire des soins	Motion	23.3044
Davantage de structures sur les prairies extensives pour promouvoir la diversité	Motion	22.3677
De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin?	Postulat	22.4565
De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin?	Postulat	22.4566
Décharger les médecins en accordant davantage de compétences aux infirmiers	Motion	23.4286
Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »	Objet du Parlement	24.054
Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis	Objet du Parlement	24.081
Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide	Objet du Parlement	24.064