Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista ▼
Mieux quantifier et limiter la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuels Postulat 21.3857
Répercussions sanitaires des pesticides. État des lieux en Suisse Postulat 21.3861
Directives intersectorielles sur le respect des droits de l'homme en Chine Motion 21.3871
Encourager les entreprises sociales Motion 21.3891
Etendre le champ d'application de l'imprescriptibilité des infractions contre l'intégrité sexuelle pour mieux protéger les enfants Motion 21.3892
Mettre en adéquation le Forta et la protection du climat Postulat 21.3894
Transparence dans la banque de données sur le trafic des animaux Motion 21.3896
Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l'économie circulaire Postulat 21.3898
Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familial Postulat 21.3900
Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire Motion 21.3901
Banque et agence climatiques. Simplifier le financement des assainissements énergétiques Postulat 21.3904
Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie Motion 21.3909
Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale Motion 21.3910
Pour une politique environnementale fondée sur des incitations plutôt que sur des taxes Motion 21.3916
Réduire l'empreinte forêt de la Suisse Postulat 21.3917
Un permis de port d'armes pour les armuriers Motion 21.3921
Impôt fédéral direct. Introduction d'un taux d'imposition unique Motion 21.3923
Programme de cautionnement pour PME suisses pour des investissements dans les technologies respectueuses du climat et la numérisation Motion 21.3937
Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen Motion 21.3938
Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement Motion 21.3941

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.12.2025 (15:48)