Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Pour une punissabilité des entreprises criminelles	Initiative parlementaire	21.509
A travail égal, salaire égal. Améliorer la transparence, renforcer le pouvoir de négociation	Initiative parlementaire	22.493
Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles	Initiative parlementaire	23.477
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026	Initiative parlementaire	23.478
Egalité pour les veuves et les veufs dès que le dernier des enfants atteint l'âge de 18 ans	Initiative parlementaire	21.511
Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord	Initiative parlementaire	23.480
Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe	Initiative parlementaire	21.513
Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés!	Initiative parlementaire	22.497
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances	Initiative parlementaire	22.498
Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne	Initiative parlementaire	24.466
Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la Finma	Initiative parlementaire	25.450
Renforcer le pouvoir d'achat des familles	Initiative parlementaire	22.499
Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal	Initiative parlementaire	23.483
Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables	Initiative parlementaire	24.467
Protéger des effets du bruit routier. Une question de santé publique, une responsabilité fédérale	Initiative parlementaire	24.468
Inscrire la politique industrielle dans la Constitution fédérale	Initiative parlementaire	24.469
Maintien de la "carte journalière commune"	Initiative parlementaire	23.486
Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise	Initiative parlementaire	21.520
Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches	Initiative parlementaire	12.409
Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence	Initiative parlementaire	21.524