Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante	Initiative parlementaire	17.493
Limiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement pour permettre l'aménagement d'installations de production d'énergies renouvelables	Initiative parlementaire	22.414
Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral	Initiative parlementaire	21.431
Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant	Motion	22.4000
Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir	Motion	24.3456
Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons	Motion	21.4017
Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050	Motion	21.4529
Instauration d'un fonds pour l'avenir	Motion	23.3729
Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique	Motion	23.4241
Pour une meilleure prise en compte de l'état de santé des requérants et requérantes d'asile dans les CFA	Motion	21.3250
Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux	Motion	21.4530
Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes	Motion	22.3234
Créer les bases légales pour que le Surveillant des prix puisse contrôler la légalité des rendements locatifs	Motion	23.4242
Améliorer les possibilités de lutte contre les abus prévues par la loi contre le travail au noir	Motion	24.3202
Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation	Motion	22.3235
Renforcer la collaboration entre le Conseil national et le Yuan législatif (Taïwan)	Motion	22.4259
Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse	Motion	23.3475
Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre	Motion	22.4516
Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres	Motion	23.3476
Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme	Motion	23.3988