Objet 24.460 - Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux

L’actuel art. 7, let. g, dispose qu’il convient de renoncer « en principe aux aides sous forme d’allégements fiscaux ».

Malgré cela, les déductions fiscales sont très prisées par les politiques, étant donné qu’elles semblent ne rien coûter. Mais l’apparence est trompeuse : les allégements fiscaux engendrent des manques à gagner de plusieurs millions ou même de plusieurs milliards de francs qui n’apparaissent guère dans les statistiques. Ce type de subventionnement manque cruellement de transparence.

L’ajout proposé à la let. g permettra d’éviter, dans la mesure du possible, l’octroi de nouveaux allégements fiscaux. Avant de prévoir tout nouvel allégement fiscal, il faudra obligatoirement examiner s’il n’existe pas d’autres moyens d’encouragement ou d’autres mesures incitatives. Un allégement fiscal ne pourra dès lors être octroyé que s’il est démontré qu’il constitue l’instrument le plus efficace pour atteindre le but visé.

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