Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
18.12.2024 (11:19) Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique Motion 148 31 24.3394 Objet
18.12.2024 (11:03) Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à l'intérieur du pays Initiative parlementaire 125 72 24.403 Objet
18.12.2024 (11:02) Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal Initiative parlementaire 123 67 23.483 Objet
18.12.2024 (11:00) Taxe d'entrée sur le territoire suisse pour les étrangers Initiative parlementaire 131 64 23.468 Objet
18.12.2024 (10:58) Un gel des primes maladie s'impose Initiative parlementaire 129 65 23.466 Objet
18.12.2024 (10:57) Encourager la construction de logements d'utilité publique en accordant un droit de préemption aux communes Initiative parlementaire 129 67 23.465 Objet
18.12.2024 (10:54) Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace Initiative parlementaire 91 98 22.451 Objet
18.12.2024 (09:10) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 108 83 24.033 Objet
17.12.2024 (12:50) Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés! 22.497 Initiative parlementaire 122 71 22.497 Objet
17.12.2024 (12:23) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Vote global Initiative parlementaire 179 15 22.406 Objet
17.12.2024 (12:22) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Art. 29a Initiative parlementaire 128 64 22.406 Objet
17.12.2024 (12:21) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Art. 25 Abs. 1 Initiative parlementaire 115 77 22.406 Objet
17.12.2024 (12:19) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Entrée en matière Initiative parlementaire 168 26 22.406 Objet
17.12.2024 (12:18) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Vote global Initiative parlementaire 167 26 22.406 Objet
17.12.2024 (12:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Entrée en matière Initiative parlementaire 161 28 22.406 Objet
17.12.2024 (11:36) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Vote global Objet du Conseil fédéral 166 25 23.079 Objet
17.12.2024 (11:34) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 29 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 73 23.079 Objet
17.12.2024 (11:33) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 18 (gilt auch für Art. 19, 20, 21) Objet du Conseil fédéral 142 42 23.079 Objet
17.12.2024 (11:32) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 18 Objet du Conseil fédéral 139 50 23.079 Objet
17.12.2024 (11:30) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 15 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 72 23.079 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)