Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.06.2026 (09:59) Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation Objet du Conseil fédéral 196 2 25.084 Objet
19.06.2026 (09:59) Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers Objet du Conseil fédéral 133 66 25.071 Objet
19.06.2026 (09:58) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Objet du Conseil fédéral 126 70 25.068 Objet
19.06.2026 (09:57) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Objet du Conseil fédéral 106 88 25.068 Objet
19.06.2026 (09:34) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Objet du Conseil fédéral 131 67 25.047 Objet
19.06.2026 (09:34) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Objet du Conseil fédéral 131 67 25.019 Objet
19.06.2026 (09:33) «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 102 97 25.018 Objet
19.06.2026 (09:32) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Objet du Conseil fédéral 115 78 24.096 Objet
19.06.2026 (09:31) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Objet du Conseil fédéral 133 66 24.090 Objet
19.06.2026 (09:30) « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 131 50 24.080 Objet
19.06.2026 (09:29) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Objet du Conseil fédéral 108 85 24.073 Objet
19.06.2026 (09:28) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Objet du Conseil fédéral 199 0 24.065 Objet
19.06.2026 (09:27) Une protection des plantes moderne, c'est possible Initiative parlementaire 121 77 22.441 Objet
19.06.2026 (09:27) Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française Initiative parlementaire 135 58 21.472 Objet
19.06.2026 (09:25) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Initiative parlementaire 133 65 20.406 Objet
19.06.2026 (09:18) Pour une meilleure desserte ferroviaire à l'étranger - débloquer les subventions Pétition 120 79 24.2047 Objet
19.06.2026 (09:16) Pour des subventions pour et pas contre le maintien de la biodiversité Pétition 122 76 23.2003 Objet
19.06.2026 (09:14) eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X Motion 119 69 26.3348 Objet
19.06.2026 (08:58) Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver Motion 111 71 25.4910 Objet
19.06.2026 (08:50) Sessions spéciales. Laisser le Bureau décider Initiative parlementaire 92 105 24.448 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)