Objet 24.080 - « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 16.10.2024

Le Conseil fédéral rejette l’initiative « Pour une limitation des feux d’artifice »

Le Conseil fédéral a adopté son message relatif à l’initiative populaire fédérale « Pour une limitation des feux d’artifice » (initiative sur les feux d’artifice) le 16 octobre 2024. Il recommande au Parlement de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet, au motif que les cantons et les communes disposent d’ores et déjà des bases légales nécessaires pour limiter les feux d’artifice. 

L’initiative populaire fédérale « Pour une limitation des feux d’artifice » (initiative sur les feux d’artifice), déposée le 3 novembre 2023, demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l’environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice. Elle a notamment pour objectif de faire interdire la vente de feux d’artifice et leur utilisation par des particuliers. Les feux d’artifice qui ne font pas de bruit, comme les feux de Bengale ou les volcans, seraient encore autorisés. De plus, les cantons pourraient accorder des autorisations exceptionnelles pour des manifestations suprarégionales, par exemple pour les fêtes du 1er août.

Pour le Conseil fédéral, l’initiative va trop loin
Le Conseil fédéral est conscient du fait que les feux d’artifice qui font du bruit peuvent avoir des conséquences négatives pour les personnes, les animaux et l’environnement. Ces conséquences sont toutefois limitées dans l’espace et dans le temps. Pour bon nombre de personnes, les feux d’artifice sont une tradition indissociable des festivités, par exemple, du 1er août et de la Saint-Sylvestre. En outre, les cantons et les communes disposent déjà de bases légales leur permettant de limiter la vente et l’utilisation de feux d’artifice en fonction du besoin. Plusieurs villes et communes en font déjà usage en limitant l’utilisation dans l’espace et dans le temps ou en exigeant une autorisation.

Le Conseil fédéral estime donc qu’il n’est pas nécessaire d’imposer de nouvelles restrictions pour la vente et l’utilisation de feux d’artifice. Dans ce contexte, il recommande au Parlement de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect.

Liste des votes