Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.09.2026 (18:02) Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux Vote 2 Motion 150 46 26.3007 Objet
14.09.2026 (18:01) Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux Vote 1 Motion 110 85 26.3007 Objet
14.09.2026 (18:00) Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiques Motion 128 57 25.4641 Objet
14.09.2026 (17:58) Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaire Motion 125 51 25.4578 Objet
14.09.2026 (17:57) Autoriser l’importation parallèle de médicaments génériques tout en garantissant la protection des patients Motion 81 109 25.4501 Objet
14.09.2026 (16:40) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 134 53 25.082 Objet
14.09.2026 (16:38) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 30, al. 1 Objet du Conseil fédéral 172 23 25.082 Objet
14.09.2026 (16:37) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 14, al. 5 Objet du Conseil fédéral 104 92 25.082 Objet
14.09.2026 (16:36) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 9 Objet du Conseil fédéral 174 23 25.082 Objet
14.09.2026 (16:35) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 7, al. 2 Objet du Conseil fédéral 92 105 25.082 Objet
14.09.2026 (16:33) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 2, let. a, chiff. 3 (vaut également pour l'art. 11, al. 2 let.d) Objet du Conseil fédéral 103 94 25.082 Objet
14.09.2026 (16:32) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 138 56 25.082 Objet
19.06.2026 (10:06) Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation Objet du Conseil fédéral 121 31 26.028 Objet
19.06.2026 (10:05) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Objet du Conseil fédéral 130 64 26.018 Objet
19.06.2026 (10:04) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Initiative parlementaire 199 0 25.440 Objet
19.06.2026 (10:04) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Initiative parlementaire 79 114 25.402 Objet
19.06.2026 (10:03) Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation Objet du Conseil fédéral 159 0 25.092 Objet
19.06.2026 (10:02) Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification Objet du Conseil fédéral 152 26 25.091 Objet
19.06.2026 (10:01) Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification Objet du Conseil fédéral 139 30 25.090 Objet
19.06.2026 (10:00) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Objet du Conseil fédéral 199 0 25.085 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)