Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
10.06.2026 (11:46) Mesurer la valeur ajoutée des produits régionaux pour les agriculteurs, pour les transformateurs et pour les distributeurs Postulat 157 26 24.4096 Objet
10.06.2026 (11:45) Discrimination sur le marché du logement Postulat 62 124 24.4092 Objet
10.06.2026 (10:53) Relancer les négociations sur un accord de libre-échange Suisse-Etats-Unis Motion d'ordre Grüter - Transmission à la commission compétente pour examen préalable Motion 90 99 24.4512 Objet
10.06.2026 (10:45) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 189 2 25.079 Objet
10.06.2026 (10:44) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 73, al. 1 Objet du Conseil fédéral 120 69 25.079 Objet
10.06.2026 (10:43) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 66, al. 2 Objet du Conseil fédéral 129 62 25.079 Objet
10.06.2026 (10:42) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 64, al. 1, let Objet du Conseil fédéral 118 74 25.079 Objet
10.06.2026 (10:41) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 60, al. 2, let. a Objet du Conseil fédéral 151 41 25.079 Objet
10.06.2026 (10:40) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 60, al. 1, let. j Objet du Conseil fédéral 129 63 25.079 Objet
10.06.2026 (10:39) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 60, al. 1, let. j Objet du Conseil fédéral 129 61 25.079 Objet
10.06.2026 (10:38) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 9, al. 4 Objet du Conseil fédéral 116 73 25.079 Objet
10.06.2026 (10:37) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 9, al. 3 Objet du Conseil fédéral 171 20 25.079 Objet
10.06.2026 (10:36) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 9, al. 3 Objet du Conseil fédéral 129 63 25.079 Objet
09.06.2026 (09:47) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 2, al. 4 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 101 95 24.073 Objet
09.06.2026 (08:59) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Art. 44, al. 2 Objet du Conseil fédéral 127 64 24.090 Objet
09.06.2026 (08:58) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Art. 24b Objet du Conseil fédéral 91 101 24.090 Objet
09.06.2026 (08:36) Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire Initiative parlementaire 124 62 25.405 Objet
09.06.2026 (08:34) Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne Initiative parlementaire 106 81 24.466 Objet
08.06.2026 (16:40) Protéger durablement la culture de la betterave sucrière Point 3 Motion 95 85 26.3515 Objet
08.06.2026 (16:39) Protéger durablement la culture de la betterave sucrière Point 2 Motion 103 58 26.3515 Objet