Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
02.06.2026 (09:21) Compte d'Etat 2025 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 185 6 26.003 Objet
02.06.2026 (09:20) Compte d'Etat 2025 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 182 6 26.003 Objet
01.06.2026 (19:01) Bourses et prêts destinés aux adultes suivant une formation du degré secondaire Motion 101 90 24.4026 Objet
01.06.2026 (19:00) Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 66 118 24.3805 Objet
01.06.2026 (18:42) Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse Motion 140 47 25.4776 Objet
01.06.2026 (18:41) Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses Motion 130 51 25.4666 Objet
01.06.2026 (18:40) Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME Motion 96 99 25.4187 Objet
01.06.2026 (18:38) Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementation Motion 130 63 25.4179 Objet
01.06.2026 (17:30) Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 186 0 25.084 Objet
01.06.2026 (16:55) Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 148 9 26.028 Objet
01.06.2026 (16:55) Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation Art. 1, al. 3 Objet du Conseil fédéral 76 118 26.028 Objet
01.06.2026 (16:04) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Art. 1, al. 4 et 5 Objet du Conseil fédéral 114 75 24.096 Objet
01.06.2026 (15:08) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 18, al. 1ter Initiative parlementaire 128 62 20.406 Objet
30.04.2026 (17:47) Renforcer la liaison ferroviaire est-ouest, via la ligne du Pied-du-Jura, sans détériorer d'autres offres Postulat 110 78 24.3483 Objet
30.04.2026 (17:46) Relever l'âge de la retraite des collaborateurs des services de navigation aérienne Motion 92 91 24.3482 Objet
30.04.2026 (17:46) Le prêt-à-porter voué au prêt-à-jeter? Pour une reconnaissance de la gravité de la pollution plastique d'origine textile Motion 64 123 24.3460 Objet
30.04.2026 (17:45) Les vautours fauves, encore un problème pour l'économie alpestre Motion 66 121 24.3451 Objet
30.04.2026 (17:44) Promotion du bois suisse dans les constructions subventionnées par la Confédération Motion 168 16 24.3417 Objet
30.04.2026 (17:43) Introduire les plaques d'immatriculation personnalisées en Suisse Motion 95 91 24.3406 Objet
30.04.2026 (17:32) Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil Motion 117 74 25.4472 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)