Description de l'objet:

L'école obligatoire relève de la compétence des cantons. Parallèlement, la Confédération fournit, par le biais de l'assurance-invalidité, des prestations importantes aux enfants en situation de handicap, telles que des soins médicaux, des moyens auxiliaires ou des mesures d'intervention précoce. Dans la pratique, les systèmes éducatifs cantonaux et les systèmes d'assurance sociale régis par le droit fédéral se recoupent donc directement.

Il en résulte parfois des situations complexes pour les familles, les écoles et les professionnels. Une bonne coordination entre le système éducatif et les assurances sociales est essentielle pour que les enfants en situation de handicap bénéficient du soutien nécessaire et puissent suivre un parcours scolaire autant que possible continu.

La Suisse s'est par ailleurs engagée, dans le cadre d'accords internationaux, à promouvoir la participation et l'égalité des personnes en situation de handicap, y compris dans le domaine de l'éducation. Il semble judicieux d'examiner comment s'articulent le système de sécurité sociale et le système éducatif, et de déterminer s'il convient d'améliorer la coordination entre la Confédération et les cantons.