Description de l'objet:

L’hydraulique constitue le pilier historique de l’approvisionnement électrique suisse et la principale source indigène pilotable. Les rapports 21.3974 (retrait glaciaire) et 23.3006 (rénovation et agrandissement) ont mis en évidence un potentiel technique notable, mais dont la part économiquement et juridiquement mobilisable demeure limitée et fortement dépendante des conditions environnementales et concessionnelles.

Le retrait glaciaire pourrait entraîner une phase transitoire d’augmentation du potentiel, suivie d’un déclin à plus long terme. Dans un contexte où les infrastructures hydrauliques s’inscrivent sur des horizons de 70 à 80 ans, une analyse prospective au-delà de 2030 apparaît nécessaire afin d’anticiper ces évolutions et d’assurer la cohérence entre politique climatique, planification énergétique et droit des concessions. Aussi, une mise en perspective contribue à une meilleure anticipation des risques.

Le régime des concessions, de compétence cantonale voire communale, constitue un facteur structurant. Les échéances de retour interviennent alors que d’importants investissements de modernisation et d’adaptation climatique sont requis. Les incertitudes liées à la valeur résiduelle et aux modalités de renouvellement peuvent freiner les investissements et créer un décalage entre objectifs énergétiques nationaux et priorités locales.

À l’horizon 2030–2080, une concentration des retours de concessions pourrait affecter la trajectoire d’investissement, fragmenter la planification et introduire une volatilité dans la production hydraulique. Il est dès lors nécessaire de disposer d’une cartographie des échéances, d’une analyse de leurs effets sur la production et d’une appréciation des mécanismes de coordination institutionnelle.

Ce postulat vise à fournir au Parlement une base analytique consolidée permettant d’évaluer la soutenabilité et l’évolution à long terme de l’atout hydraulique suisse dans la perspective de la sécurité d’approvisionnement.