Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.03.2023 (20:08) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 13 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 122 66 21.047 Objet
13.03.2023 (20:03) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b Objet du Conseil fédéral 122 69 21.047 Objet
15.12.2022 (07:40) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Art. 16cbis (gilt auch für Atr. 16kbis Titel Abs. 1 et 4, Art. 20 Abs. 1 Bst. dbis et e, Übergangsbestimmungen; Ziff. 1: Art. 329f Abs. 3Art. 329g ABs. 2 et 3, Art. 329gbis Abs. 1 et Art. 336c Abs. 1 Bst. cbis a et quater) Initiative parlementaire 122 69 15.434 Objet
10.05.2022 (10:49) Code de procédure civile. Modification Art. 129 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 122 66 20.026 Objet
10.05.2022 (10:47) Code de procédure civile. Modification Art. 114 Bst. c Objet du Conseil fédéral 122 66 20.026 Objet
07.12.2021 (11:18) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1, deuxième partie Objet du Conseil fédéral 122 71 20.089 Objet
05.06.2025 (12:48) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 123 63 25.025 Objet
04.06.2025 (10:21) Budget 2025. Supplément I Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 123 65 25.007 Objet
07.05.2025 (17:27) Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération Motion 123 62 24.3780 Objet
10.03.2025 (18:32) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Vote global Objet du Conseil fédéral 123 64 23.085 Objet
10.03.2025 (18:32) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Art. 260b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 123 64 23.085 Objet
10.03.2025 (16:05) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 55a Abs. 1 Introduction (gilt auch für Art. 181b Abs. 2) Initiative parlementaire 123 62 19.433 Objet
06.03.2025 (08:49) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 123 71 24.017 Objet
20.12.2024 (08:25) Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires Vote final Initiative parlementaire 123 57 22.454 Objet
20.12.2024 (08:05) Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R Initiative parlementaire 123 63 21.426 Objet
18.12.2024 (18:04) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 2 Objet du Conseil fédéral 123 69 24.061 Objet
18.12.2024 (18:01) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 123 68 24.061 Objet
18.12.2024 (11:36) Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger les délais en cas de vagues de chaleur Motion 123 62 24.3820 Objet
18.12.2024 (11:02) Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal Initiative parlementaire 123 67 23.483 Objet
12.12.2024 (09:53) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Art. 1 et Art. 2 Objet du Conseil fédéral 123 65 21.018 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)