Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
29.02.2024 (11:17) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 116 71 23.039 Objet
27.02.2024 (11:00) Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien 22.4445 Motion 116 68 22.4445 Objet
21.12.2023 (11:27) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 116 67 23.051 Objet
14.12.2023 (12:38) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Vote global Objet du Conseil fédéral 116 75 23.061 Objet
12.12.2023 (12:45) Améliorer la transparence des loyers Initiative parlementaire 116 71 22.486 Objet
11.12.2023 (18:05) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI / 318 Betesamt für Sozialversicherung A231.0247 Kinderschutz/Kinderrechte (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 116 76 23.041 Objet
07.12.2023 (10:50) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI / 303 Eidg. Büro für die Gleichstellung von Frau et Mann A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 116 75 23.041 Objet
06.06.2023 (09:17) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Réseau urbain nouveauchâtelois Objet du Conseil fédéral 116 69 23.033 Objet
06.06.2023 (09:16) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Grangd Genève Objet du Conseil fédéral 116 72 23.033 Objet
04.05.2023 (17:18) Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées Motion 116 70 21.3655 Objet
03.05.2023 (18:42) Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes Ziffer 2 Motion 116 59 22.3859 Objet
03.05.2023 (17:26) Mettre enfin un terme aux prix surfaits des services d'itinérance Motion 116 68 21.3661 Objet
03.05.2023 (12:01) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 et 2 Initiative parlementaire 116 67 20.433 Objet
07.03.2023 (09:55) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Art. 272 Abs. 2 Bst. d Initiative parlementaire 116 77 18.475 Objet
07.03.2023 (09:53) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Art. 261 Abs. 2 Bst. a Initiative parlementaire 116 76 18.475 Objet
20.09.2022 (12:36) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 116 75 22.025 Objet
10.05.2022 (18:20) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 20a Titel, Abs. 1 et 3 (gilt auch für Art. 7 Abs. 3 Bst. b et c, Art. 23 Abs. 2 ZIff. 13 et Art. 24 Abs. 5bis Objet du Conseil fédéral 116 62 21.019 Objet
10.09.2025 (16:46) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 117 77 24.073 Objet
08.09.2025 (15:26) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 32a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 74 25.029 Objet
08.09.2025 (15:25) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 32 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 74 25.029 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)