Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
20.09.2023 (11:54) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 118 66 22.082 Objet
19.09.2023 (09:20) Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune Motion 118 68 23.3961 Objet
01.06.2023 (18:23) Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération Initiative parlementaire 118 49 22.465 Objet
03.05.2023 (21:34) Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle Postulat 118 68 22.4430 Objet
27.02.2023 (16:32) Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques Initiative déposée par un canton 118 65 21.321 Objet
20.09.2022 (12:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Atr. 12h Objet du Conseil fédéral 118 73 22.025 Objet
16.06.2022 (08:29) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1 sexies (gilt auch für Ziff. Ia, ELG Art. 13 Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 118 69 21.063 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 118 70 20.437 Objet
19.03.2025 (08:04) Renforcer le caractère d’utilité publique des organisations exonérées de l’impôt Ordnungsantrag Bregy: Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorbereitung Motion 117 0 24.4514 Objet
11.03.2025 (10:11) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 28 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 55 24.043 Objet
19.12.2024 (11:54) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 117 72 24.070 Objet
18.12.2024 (15:30) Organisation internationale du Travail. Convention n° 191 Rückweisung Objet du Conseil fédéral 117 73 24.047 Objet
09.12.2024 (21:24) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52d Abs. 1 (gilt auch für Ziffer II 1. IVG Art. 14sexies Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 117 71 22.062 Objet
09.12.2024 (17:17) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 117 68 24.049 Objet
09.12.2024 (17:15) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 117 73 24.049 Objet
05.12.2024 (09:22) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 101 Beteskanzlei A231. 0449 Digitalisierungsprojekte von hohem öffentlichen Interesse (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 117 76 24.041 Objet
04.12.2024 (11:42) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 725 Betesmat für Wohnungswesen A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 117 75 24.041 Objet
16.09.2024 (15:45) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Objet du Conseil fédéral 117 69 23.063 Objet
11.09.2024 (18:15) Accès plus rapide aux médicaments pour lutter contre les maladies infectieuses transmissibles 23.3235 Postulat 117 70 23.3235 Objet
04.06.2024 (08:22) Soutien à la société civile iranienne Motion 117 62 22.4278 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)