Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
28.09.2023 (11:18) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 56 Abs. 1bis (nouveau) Abstimmung gilt auch für Art. 84 Bst. j Objet du Conseil fédéral 122 69 22.062 Objet
18.09.2023 (18:44) Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie Postulat 122 48 23.3957 Objet
13.09.2023 (18:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 59abis Initiative parlementaire 122 70 09.528 Objet
13.09.2023 (09:59) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 122 65 23.028 Objet
15.06.2023 (18:34) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Vote global Objet du Conseil fédéral 122 44 22.072 Objet
14.06.2023 (18:06) Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants Postulat 122 62 23.3042 Objet
05.06.2023 (21:13) Pour lutter contre la discrimination pour l'accès au logement Initiative parlementaire 122 68 22.466 Objet
30.05.2023 (19:13) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 122 67 23.032 Objet
30.05.2023 (18:01) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 122 70 23.032 Objet
17.03.2023 (07:11) Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants Pétition 122 70 21.2042 Objet
14.03.2023 (10:19) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. i Objet du Conseil fédéral 122 70 21.047 Objet
13.03.2023 (20:08) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 13 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 122 66 21.047 Objet
13.03.2023 (20:03) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b Objet du Conseil fédéral 122 69 21.047 Objet
15.12.2022 (07:40) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Art. 16cbis (gilt auch für Atr. 16kbis Titel Abs. 1 et 4, Art. 20 Abs. 1 Bst. dbis et e, Übergangsbestimmungen; Ziff. 1: Art. 329f Abs. 3Art. 329g ABs. 2 et 3, Art. 329gbis Abs. 1 et Art. 336c Abs. 1 Bst. cbis a et quater) Initiative parlementaire 122 69 15.434 Objet
10.05.2022 (10:49) Code de procédure civile. Modification Art. 129 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 122 66 20.026 Objet
10.05.2022 (10:47) Code de procédure civile. Modification Art. 114 Bst. c Objet du Conseil fédéral 122 66 20.026 Objet
07.12.2021 (11:18) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1, deuxième partie Objet du Conseil fédéral 122 71 20.089 Objet
18.12.2025 (11:26) Une protection des plantes moderne, c'est possible Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 121 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:23) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160b, al. 2bis Initiative parlementaire 121 74 22.441 Objet
17.12.2025 (15:32) «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 121 73 25.067 Objet