Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.03.2023 (10:25) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 46a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 71 21.047 Objet
16.12.2022 (08:20) Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante Initiative parlementaire 120 66 17.493 Objet
21.09.2022 (12:27) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 10 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 120 72 22.022 Objet
09.03.2022 (16:31) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16c Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 120 64 21.080 Objet
07.05.2025 (16:18) Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme Motion 119 59 24.3635 Objet
07.05.2025 (11:20) LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité Motion 119 69 23.4003 Objet
03.03.2025 (15:42) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 119 67 24.037 Objet
19.12.2024 (10:54) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (1. Teilsatz) Objet du Conseil fédéral 119 72 24.070 Objet
18.12.2024 (18:58) Supprimer la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral Initiative parlementaire 119 62 24.404 Objet
12.12.2024 (11:36) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 1 et Abs. 3 gilt auch für Art. 6, Art. 9 Abs. 1 Bst. a-d, Abs. 2 Bst. c, Anhang 2 Heilmittelgesetz Art. 21 Abs. 1 Bst. c et Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 119 64 23.066 Objet
09.12.2024 (17:19) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 119 73 24.049 Objet
24.09.2024 (12:00) Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 119 71 24.3059 Objet
19.09.2024 (11:07) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 119 64 24.025 Objet
19.09.2024 (10:52) Message sur l'armée 2024 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 61 24.025 Objet
19.09.2024 (10:51) Message sur l'armée 2024 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 73 24.025 Objet
19.09.2024 (10:50) Message sur l'armée 2024 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 73 24.025 Objet
11.09.2024 (11:43) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 119 74 24.027 Objet
11.09.2024 (11:37) Message culture 2025–2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 72 24.027 Objet
29.05.2024 (12:08) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 72 24.031 Objet
11.03.2024 (18:09) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 119 67 22.085 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)