Objet 24.3209 - Construire une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l'ère de l'intelligence artificielle

Face au développement fulgurant de l'IA, qui décuple les cybermenaces, de nombreux risques sont passés d'hypothétiques à réels. Il devient urgent que le Conseil fédéral développe, parallèlement à sa stratégie numérique, une infrastructure numérique ainsi qu'un réseau suisse isolé et souverain, afin que les entreprises et les infrastructures dites critiques, puissent héberger leurs données en Suisse et s'assurer également que leurs données ne transitent pas par des hubs situés hors de Suisse. Conscient qu'il sera peut-être difficile parfois d'agir de manière isolée, toute collaboration avec des acteurs étrangers doit être soumis au droit suisse ou à des conventions internationales auxquelles la Suisse est partie. 

Sur le plan technique, l'IA ouvre la porte à des cyber-attaques de plus en plus sophistiquées et cela représente un risque potentiel certain pour nos entreprises et infrastructures critiques. Pour assurer notre cybersécurité, en plus de services que certains grands acteurs mondiaux nous offrent, nous avons besoin d'un mélange flexible de composants et de services (publics comme privés), construits et exploités localement. Ce dont nous disposons en la matière est encore largement insuffisant.

Par ailleurs, l'utilisation généralisée de l'IA peut entraîner un traitement massif de données à caractère personnel et confidentiel (liées par exemple à la santé des citoyens ou à nos administrations et institutions politiques).  Une infrastructure numérique souveraine renforcera la protection de ces données sensibles dont la confidentialité est cruciale pour le respect de notre vie privée à tous, la sauvegarde de nos libertés fondamentales et l’indépendance de notre pays.

Il s'agit là d'une étape stratégique capitale pour garantir notre sécurité et notre souveraineté dans le cyberespace, soutenir notre économie dans sa transition digitale et consolider notre rôle de partenaire de confiance sur la scène numérique internationale. Cela passe aussi par une définition légale de la notion de souveraineté dans le cyberespace.

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