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Communiqué de presse du Conseil fédéral du 25.02.2026

Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’accord de libre-échange conclu entre les États de l’AELE et le Mercosur. L’accord permet aux entreprises suisses d’accéder à un marché regroupant 270 millions d’habitants et renforce ainsi la compétitivité de notre économie.

La conclusion de l’accord de libre-échange (ALE) entre les quatre États de l’AELE (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) marque un jalon décisif dans la politique commerciale suisse.

Grande importance économique

Avec ses 270 millions d’habitants, le Mercosur est un marché cible important, qui offre un fort potentiel de croissance pour l’économie d’exportation suisse. En 2024, les exportations de marchandises suisses vers les pays du Mercosur s’élevaient à plus de 4 milliards de francs.

À l’expiration des délais transitoires, environ 96 % des exportations suisses à destination des États du Mercosur seront entièrement exonérées de droits de douane, ce qui devrait permettre de réaliser des économies de droits de plus de 155 millions de francs par an.

En contrepartie, la Suisse accorde aux États du Mercosur un total de 25 contingents bilatéraux d’importation pour des produits agricoles sensibles, dont la viande. La plupart de ces contingents sont plafonnés à moins de 2 % de la consommation suisse totale ; les autres correspondent aux importations actuelles. La Suisse pourra continuer de gérer les contingents de manière autonome. Si l’impact de ces concessions sur l’agriculture suisse reste limité, l’administration fédérale analyse en permanence, en dialogue avec les milieux concernés, les effets de la politique commerciale sur l’agriculture ainsi que les éventuelles mesures de politique agricole à prendre dans ce contexte.

Un accord global qui tient compte du développement durable

L’accord a un champ d’application étendu : en plus d’abaisser les droits de douane, il réduit entre autres les obstacles techniques au commerce et protège la propriété intellectuelle, y compris les appellations d’origine. Il facilite par ailleurs l’accès aux marchés pour les fournisseurs de services et investisseurs suisses, ouvre de nouvelles perspectives dans le domaine des marchés publics et renforce les relations économiques bilatérales en général.

Enfin, il convient de noter les dispositions ambitieuses qu’il comporte concernant le commerce et le développement durable. Les parties ont pris des engagements contraignants sur les principales thématiques de la durabilité en lien avec l’activité économique, notamment le changement climatique, la gestion durable des ressources forestières et marines, la déforestation, la biodiversité, la protection des travailleurs et les droits des peuples indigènes.

La Suisse maintient le cap en matière de libre-échange

En concluant cet accord moderne et ambitieux, la Suisse poursuit sa politique de libre-échange éprouvée. Elle renforce la compétitivité de ses entreprises et leur offre un cadre juridique plus favorable sur un vaste marché. En cette période de turbulences commerciales, les ALE sont décisifs pour promouvoir la diversification de l’économie suisse en lui ouvrant l’accès à de nouveaux marchés. De plus, l’accord évite à notre pays un traitement moins favorable que celui réservé à l’Union européenne, qui a elle-même conclu un ALE avec les États du Mercosur en janvier 2026.

Les Chambres fédérales examineront le message durant la session d’été ou d’automne 2026.