Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.12.2023 (09:02) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter et 8, Ziff. III Abs. 8 et Ziff. IV Abs. 3 et 4) Initiative parlementaire 121 73 09.528 Objet
14.12.2023 (09:01) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter et 8, Ziff. III Abs. 8 et Ziff. IV Abs. 3 et 4) Initiative parlementaire 121 73 09.528 Objet
11.12.2023 (18:06) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 701 Generalsekretariat WBF A231.0181 Finanzierungsbeitrag an ETH-Bereich (gilZahlungsrahmen et Art. 4)t auch für den Arrêté fédéral Ia Objet du Conseil fédéral 121 70 23.041 Objet
11.12.2023 (17:02) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA 202 EDA A231.0330 Beiträge an multilaterale Organisationen Objet du Conseil fédéral 121 73 23.041 Objet
11.12.2023 (17:00) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA 202 EDA A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit (bilateral) Objet du Conseil fédéral 121 72 23.041 Objet
07.12.2023 (12:08) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 708 Betesamt für Landwirtschaft A231. 0234 Direktzahlungen Landwirtschaft (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 121 67 23.041 Objet
07.12.2023 (12:08) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 708 Betesamt für Landwirtschaft A231. 0234 Direktzahlungen Landwirtschaft (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 121 68 23.041 Objet
28.09.2023 (11:21) Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal Motion 121 61 23.3504 Objet
26.09.2023 (12:52) Protéger les enfants de la pauvreté Initiative parlementaire 121 70 22.484 Objet
26.09.2023 (12:51) Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie Initiative parlementaire 121 70 22.471 Objet
26.09.2023 (12:48) Obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale Initiative parlementaire 121 69 22.464 Objet
21.09.2023 (10:45) Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide Motion 121 43 20.3237 Objet
20.09.2023 (15:42) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Vote global Objet du Conseil fédéral 121 41 22.082 Objet
12.09.2023 (10:01) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Art. 23cbis Abs. 5 et 6 (gilt auch für Ziffer IIa Art. 9 Abs. 3 Bst. c Ziff. 2 BehiG) Objet du Conseil fédéral 121 70 23.024 Objet
16.06.2023 (08:14) Révision de la loi sur l’égalité et création d’une autorité fédérale indépendante chargée d’appliquer l'égalité salariale entre femmes et hommes Pétition 121 68 21.2032 Objet
15.06.2023 (10:42) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 1 Abs. 2 Bst. bquater Objet du Conseil fédéral 121 66 18.077 Objet
14.06.2023 (18:05) Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers? Postulat 121 53 23.3203 Objet
14.06.2023 (16:02) Examen des tâches et des prestations de l'État Motion 121 67 22.4273 Objet
12.06.2023 (16:05) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 121 61 23.029 Objet
06.06.2023 (09:16) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Chur Objet du Conseil fédéral 121 67 23.033 Objet