Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
09.03.2023 (09:36) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 75 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 105 88 20.022 Objet
08.03.2023 (08:18) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Art. 71c Abs. 1 Initiative parlementaire 105 88 22.461 Objet
01.03.2023 (15:25) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 1 Abs. 1 Initiative parlementaire 102 88 21.403 Objet
01.03.2023 (15:11) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 17 Abs. 1 Initiative parlementaire 106 88 21.403 Objet
18.06.2026 (10:45) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 108 87 25.068 Objet
17.06.2026 (10:38) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 130, al. 3 quinquies et chiff. rom II, al. 3 Objet du Conseil fédéral 104 87 24.073 Objet
10.06.2026 (11:48) Créer des mesures de régulation pour les commerçants en ligne étrangers Motion 99 87 24.4162 Objet
28.04.2026 (12:02) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 8, al. 2 Objet du Conseil fédéral 104 87 25.054 Objet
28.04.2026 (10:40) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Proposition de renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 106 87 25.054 Objet
28.04.2026 (10:39) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Proposition de renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 105 87 25.054 Objet
19.03.2026 (18:47) Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affaires Motion 99 87 25.3363 Objet
12.03.2026 (09:59) Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe Postulat 98 87 25.3073 Objet
10.03.2026 (11:02) Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleuses Motion 103 87 24.3653 Objet
11.12.2025 (11:54) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Entrer en matière Initiative parlementaire 96 87 25.402 Objet
24.09.2025 (18:05) Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant Motion 101 87 22.4505 Objet
24.09.2025 (12:39) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 1 (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 23, Art. 23 Sachüberschrift, Abs. 2 Introduction, Abs. 3, Abs. 5 Bst. b, c et e, Abs. 6-8, Art 23a, Art. 24 Abs. 2, Art. 24a, Art. 24b, Gliederungstitel vor Art. 25, Art. 28bis erster Satz, Art. 33 Abs. 1, Art. 35 Abs. 1 Bst. c, Art. 36 Sachüberschrift et erster Satz, Art. 40 Abs. 3 AHVG, Ziff. II 2. ELG Art. 4 Abs. 1 Bst. abis et ater) Objet du Conseil fédéral 109 87 24.078 Objet
19.06.2025 (11:57) Créer les bases légales pour des mesures de prévention active des attaques de loups dans les zones d'estivage et de pâturage Motion 95 87 23.3828 Objet
13.06.2025 (11:37) Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération 25.3197 Postulat 91 87 25.3197 Objet
07.05.2025 (11:19) Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va Motion 94 87 23.3941 Objet
04.03.2025 (09:00) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a Initiative parlementaire 105 87 22.423 Objet