Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.09.2023 (12:35) Interdire l'utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées dans les emballages alimentaires Motion 87 93 21.4117 Objet
14.09.2023 (12:36) Promotion des capacités d'abattage régionales pour éviter les longs transports d'animaux Abstimmung gilt auch für Mo. 21.4134 Motion 158 15 21.4133 Objet
14.09.2023 (12:37) Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19 Postulat 113 64 21.4137 Objet
14.09.2023 (12:38) Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE Motion 92 82 21.4164 Objet
14.09.2023 (12:38) Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente Motion 109 63 21.4175 Objet
14.09.2023 (12:39) Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie Motion 95 87 21.4209 Objet
14.09.2023 (12:40) Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuelles Postulat 87 85 21.4215 Objet
18.09.2023 (17:03) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 98 87 18.077 Objet
18.09.2023 (17:04) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 8c Abs. 1 (gilt auch für Art. 18bis, Titel) Objet du Conseil fédéral 95 89 18.077 Objet
18.09.2023 (17:05) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 8c Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 110 72 18.077 Objet
18.09.2023 (17:06) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24bis Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 133 51 18.077 Objet
18.09.2023 (17:07) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 37a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 101 84 18.077 Objet
18.09.2023 (17:49) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 99 77 22.025 Objet
18.09.2023 (18:36) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Art. 1 Abs. 2 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 113 65 23.030 Objet
18.09.2023 (18:37) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Art. 4 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 175 3 23.030 Objet
18.09.2023 (18:38) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Vote global Objet du Conseil fédéral 180 0 23.030 Objet
18.09.2023 (18:44) Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie Postulat 122 48 23.3957 Objet
18.09.2023 (21:32) Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau Motion 61 119 21.4099 Objet
18.09.2023 (21:33) Examiner l'opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation Postulat 92 87 21.4100 Objet
18.09.2023 (21:34) Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique? Postulat 119 60 21.4146 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 18.06.2025 (19:31)