Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
09.09.2024 (15:07) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 26b Objet du Conseil fédéral 97 92 23.063 Objet
06.06.2024 (12:10) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 181b Abs. 1 erster Satzteil Initiative parlementaire 97 90 19.433 Objet
30.05.2024 (11:46) Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées Postulat 97 87 22.3815 Objet
16.04.2024 (11:06) Programme de la législature 2023-2027 Art. 8 Ziff. 47ter Objet du Conseil fédéral 97 87 23.082 Objet
29.02.2024 (10:29) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 20 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 97 95 23.049 Objet
29.02.2024 (10:23) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 97 94 23.049 Objet
20.12.2023 (17:59) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Ziffer III Abs. 2 Bst. d et Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 97 95 22.061 Objet
19.12.2023 (10:24) Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 97 90 23.3096 Objet
07.12.2023 (10:45) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 101 Betesversammlung - A202.0102 Parlament (gilt auch für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 97 93 23.041 Objet
20.09.2023 (10:24) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Art. 619 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 97 89 22.049 Objet
19.09.2023 (12:35) Réintroduire le rapport sur les subventions Motion 97 93 22.3966 Objet
08.06.2023 (09:32) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziffer 8 Objet du Conseil fédéral 97 77 21.019 Objet
06.06.2023 (10:31) Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Punkt 2 der Motion Motion 97 95 23.3498 Objet
05.06.2023 (21:16) Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération Initiative parlementaire 97 88 22.475 Objet
03.05.2023 (19:46) Un label CO2 pour les denrées alimentaires non transformées Postulat 97 79 22.4275 Objet
02.05.2023 (19:14) Renforcer la collaboration entre le Conseil national et le Yuan législatif (Taïwan) Motion 97 87 22.4259 Objet
21.09.2022 (12:21) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 97 91 22.022 Objet
10.05.2022 (17:03) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 10 Objet du Conseil fédéral 97 83 21.019 Objet
17.06.2021 (11:44) Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide Abstimmung über die Motion Motion 97 76 20.3237 Objet
24.09.2025 (12:43) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 5bis Objet du Conseil fédéral 98 99 24.078 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)