Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
04.12.2025 (12:44) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 810 Office fédéral de l’environnement / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 88 99 25.041 Objet
25.09.2025 (18:48) Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral Motion 88 99 24.3719 Objet
10.06.2025 (18:49) Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda" Motion 88 102 24.3628 Objet
03.06.2025 (09:30) Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties Entrée en matière Initiative parlementaire 88 93 18.455 Objet
19.12.2024 (10:55) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (2. Teilsatz) Objet du Conseil fédéral 88 104 24.070 Objet
12.09.2024 (12:39) Placer dans un État tiers les personnes à expulser ou à renvoyer Motion 88 96 23.4025 Objet
11.09.2024 (18:27) Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer 23.3510 Motion 88 100 23.3510 Objet
09.09.2024 (17:09) Suspendre immédiatement les contributions à l’UNRWA Motion 88 99 24.3194 Objet
11.06.2024 (12:43) Instaurer les conditions nécessaires à la construction de nouvelles centrales nucléaires Postulat 88 97 22.3621 Objet
11.06.2024 (09:55) Examiner l'opportunité d'utiliser une taxe sur le transit alpin comme instrument de transfert modal Postulat 88 106 24.3392 Objet
28.05.2024 (12:37) Prioriser les dépenses fédérales à l'interne du pays afin de ne pas mettre en danger les dépenses faiblement liées Postulat 88 102 24.3229 Objet
16.04.2024 (11:09) Programme de la législature 2023-2027 Art. 8 Ziff. 47bis Objet du Conseil fédéral 88 97 23.082 Objet
26.02.2024 (18:53) Future politique énergétique. Prendre en compte les crises dans les scénarios de référence Postulat 88 101 22.3130 Objet
12.12.2023 (11:40) Acquisitions d'armement. Amélioration de la procédure d'évaluation et maintien de la marge de manoeuvre politique jusqu'au choix de l'appareil Postulat 88 95 23.4324 Objet
26.09.2023 (11:32) Il est temps d'interdire la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et sur la liste des espèces prioritaires Motion 88 103 21.4648 Objet
19.09.2023 (12:40) Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement Postulat 88 104 22.4474 Objet
02.05.2023 (21:38) Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme Motion 88 104 21.3732 Objet
16.03.2023 (09:28) Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population Motion 88 86 21.3354 Objet
15.03.2023 (16:53) Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu Initiative parlementaire 88 96 22.439 Objet
13.03.2023 (18:34) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 88 100 21.047 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)