Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
20.12.2023 (16:29) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 5. Kapitel Art. 33bis - 33septies (gilt auch für Art. 33a Abs. 1, Art. 36 Abs. 1 Bst. b et Abs. 4 sowie Art. 38) Objet du Conseil fédéral 87 108 22.061 Objet
20.09.2023 (18:34) Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Punkt 2 Motion 87 103 22.3133 Objet
19.09.2023 (12:36) LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique Motion 87 97 22.4043 Objet
14.09.2023 (12:40) Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuelles Postulat 87 85 21.4215 Objet
14.09.2023 (12:35) Interdire l'utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées dans les emballages alimentaires Motion 87 93 21.4117 Objet
14.09.2023 (12:34) Libre choix de la caisse de pension. Faisabilité, avantages et inconvénients? Postulat 87 95 21.4114 Objet
14.09.2023 (12:29) Financement des besoins vitaux des "care leavers" pendant leur formation Postulat 87 92 21.4022 Objet
13.09.2023 (12:56) Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions Motion 87 98 21.4615 Objet
15.06.2023 (10:43) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 87 105 18.077 Objet
07.06.2023 (11:50) Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client Motion 87 104 22.3335 Objet
31.05.2023 (10:06) Aides financières pour les organisations faîtières de promotion de l'égalité (comme pour les organisations familiales) Motion 87 93 23.3017 Objet
02.05.2023 (21:43) Dérive de produits phytosanitaires dans des habitats proches de l'état naturel. Monitoring Motion 87 103 21.3844 Objet
02.05.2023 (18:26) Établir un rapport sur l'ampleur et l'impact des allègements fiscaux accordés par la Confédération Motion 87 106 21.3826 Objet
11.04.2023 (23:45) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 87 85 23.007 Objet
28.02.2023 (08:16) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 erster Teilsatz et Art. 46 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 87 108 20.089 Objet
04.12.2025 (12:44) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 810 Office fédéral de l’environnement / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 88 99 25.041 Objet
25.09.2025 (18:48) Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral Motion 88 99 24.3719 Objet
10.06.2025 (18:49) Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda" Motion 88 102 24.3628 Objet
03.06.2025 (09:30) Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties Entrée en matière Initiative parlementaire 88 93 18.455 Objet
19.12.2024 (10:55) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (2. Teilsatz) Objet du Conseil fédéral 88 104 24.070 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)