Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
03.05.2023 (12:05) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 3 Initiative parlementaire 86 101 20.433 Objet
02.06.2021 (19:17) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 296 (gilt auch für Art. 302 Abs. 2 et 3 ) Objet du Conseil fédéral 80 101 18.043 Objet
24.09.2025 (09:45) Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée Motion 86 100 24.4588 Objet
10.09.2025 (15:43) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Vote global Objet du Conseil fédéral 94 100 23.039 Objet
07.05.2025 (17:30) Animer la Terrasse fédérale pour instaurer davantage de sécurité Motion 73 100 24.3588 Objet
05.05.2025 (18:52) Réduire progressivement le recours au statut S. Cesser les nouveaux octrois Postulat 90 100 24.3258 Objet
26.09.2024 (17:08) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Ziffer römisch II Abs. 4 Initiative parlementaire 89 100 22.423 Objet
25.09.2024 (11:26) Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable Motion 92 100 23.3768 Objet
11.09.2024 (18:27) Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer 23.3510 Motion 88 100 23.3510 Objet
30.05.2024 (11:49) Étude sur le coût des actes de violence fondés sur le genre Postulat 87 100 22.4086 Objet
17.04.2024 (12:49) Sensibilisation aux maladies psychiques dans les écoles Postulat 84 100 22.3649 Objet
14.03.2024 (17:47) Approfondir les connaissances sur les discriminations multiples Postulat 84 100 23.4337 Objet
11.03.2024 (16:29) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 16 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 18 Abs. 1bis et Art. 25 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 90 100 22.085 Objet
14.12.2023 (10:04) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 23 Abs. 1bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 94 100 23.048 Objet
28.09.2023 (12:51) Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi Motion 81 100 21.4282 Objet
21.09.2023 (12:10) Déduction totale des frais de maladie et d'accident supportés par le contribuable gilt auch für die Pa. Iv. 21.475 Initiative parlementaire 73 100 21.460 Objet
08.06.2023 (12:38) Loi sur les douanes. Révision totale Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 78 100 22.058 Objet
11.04.2023 (23:51) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) Vote global Objet du Conseil fédéral 71 100 23.007 Objet
13.03.2023 (18:34) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 88 100 21.047 Objet
09.03.2023 (09:53) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 160b Objet du Conseil fédéral 92 100 20.022 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)