Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
03.05.2023 (19:15) Stratégie nutrition suisse. Prise en compte des additifs alimentaires et des polluants environnementaux dans l'épidémie de maladies non transmissibles Motion 85 89 22.4276 Objet
03.05.2023 (19:27) Institutionnaliser le monitoring des eaux usées et le séquençage des pathogènes pour une Suisse sûre Postulat 125 44 22.4271 Objet
03.05.2023 (19:46) Un label CO2 pour les denrées alimentaires non transformées Postulat 97 79 22.4275 Objet
03.05.2023 (20:03) Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions) Postulat 98 71 23.3004 Objet
03.05.2023 (20:19) LPP. Division de l'avoir de vieillesse des parents Postulat 104 73 23.3011 Objet
03.05.2023 (21:33) Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients Motion 131 47 22.4423 Objet
03.05.2023 (21:34) Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle Postulat 118 68 22.4430 Objet
03.05.2023 (21:35) Tests PCR. Le facteur essentiel écarté qui provoque de très mauvaises décisions Motion 46 140 21.3479 Objet
03.05.2023 (21:35) Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers. Motion 65 120 21.3487 Objet
03.05.2023 (21:36) Lancer un projet de recherche et de production de vaccins en Suisse Motion 59 101 21.3513 Objet
03.05.2023 (21:37) Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité Motion 66 115 21.3519 Objet
03.05.2023 (21:37) Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes Motion 80 76 21.3564 Objet
03.05.2023 (21:38) Incidences économiques, écologiques et sanitaires du port obligatoire du masque Postulat 46 139 21.3589 Objet
03.05.2023 (21:39) Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes Motion 105 77 21.3630 Objet
03.05.2023 (21:39) Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies Motion 81 101 21.3647 Objet
04.05.2023 (09:40) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 167 22 22.074 Objet
04.05.2023 (09:41) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 181 7 22.074 Objet
04.05.2023 (09:41) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 124 67 22.074 Objet
04.05.2023 (09:42) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 180 5 22.074 Objet
04.05.2023 (10:00) Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques Motion 130 48 23.3003 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)