Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
13.09.2023 (18:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a Abs. 2 Initiative parlementaire 85 107 09.528 Objet
13.06.2023 (12:49) Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques Postulat 81 107 21.4320 Objet
07.06.2023 (11:54) Promouvoir l'égalité des genres. Clarifier et actualiser les notions d'égalité et de discrimination fondée sur le sexe ou le genre Postulat 82 107 22.3714 Objet
07.06.2023 (11:51) Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10 Motion 83 107 22.3337 Objet
31.05.2023 (08:59) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 37a (gilt auch für Art. 45 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 78 107 21.067 Objet
12.04.2023 (14:11) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber UBS Objet du Conseil fédéral 71 107 23.007 Objet
11.04.2023 (23:50) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS - Absatz 3 Objet du Conseil fédéral 63 107 23.007 Objet
01.03.2023 (17:34) Protection des futures mères Motion 73 107 21.3155 Objet
01.03.2023 (14:10) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 88 107 21.403 Objet
10.05.2022 (12:59) Code de procédure civile. Modification Art. 266 Objet du Conseil fédéral 79 107 20.026 Objet
17.09.2026 (11:45) Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue durée Motion 75 106 26.3131 Objet
18.06.2026 (17:59) Créer les bases légales pour les radars antibruit Motion 81 106 24.3696 Objet
24.09.2025 (09:46) Abrogation du statut S pour les personnes venant d’Ukraine Motion 85 106 25.3602 Objet
19.06.2025 (11:59) Promouvoir l'intelligence artificielle explicable et de confiance en Suisse Postulat 79 106 23.3860 Objet
05.05.2025 (18:47) Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs Motion 83 106 23.4389 Objet
10.12.2024 (12:02) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 36 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 89 106 24.033 Objet
12.06.2024 (18:44) Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité 23.3135 Motion 86 106 23.3135 Objet
12.06.2024 (18:41) Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes 23.3051 Motion 74 106 23.3051 Objet
11.06.2024 (09:55) Examiner l'opportunité d'utiliser une taxe sur le transit alpin comme instrument de transfert modal Postulat 88 106 24.3392 Objet
20.09.2023 (18:44) Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine Postulat 82 106 22.3442 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)