Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
17.04.2024 (10:00) Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie Motion 80 101 22.3451 Objet
05.03.2024 (10:44) Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse Motion 90 101 22.4560 Objet
26.02.2024 (18:53) Future politique énergétique. Prendre en compte les crises dans les scénarios de référence Postulat 88 101 22.3130 Objet
20.12.2023 (18:50) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 87 101 23.054 Objet
28.09.2023 (17:24) Renforcer la convention sur les armes biologiques Motion 80 101 22.3297 Objet
28.09.2023 (17:24) Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres Motion 77 101 22.3096 Objet
19.09.2023 (12:41) Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa Postulat 76 101 22.4497 Objet
18.09.2023 (21:45) Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux Motion 83 101 21.4530 Objet
13.09.2023 (18:44) Pour une adaptation du secteur de la sante à l'augmentation des vagues de chaleur Postulat 82 101 23.3233 Objet
11.09.2023 (18:48) Mettons les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable! Motion 85 101 21.4091 Objet
15.06.2023 (15:27) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Objet du Conseil fédéral 82 101 18.077 Objet
15.06.2023 (15:21) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24c Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 80 101 18.077 Objet
14.06.2023 (19:10) Ancrer la prévention contre le harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle initiale et la maturité gymnasiale Motion 84 101 22.3736 Objet
13.06.2023 (12:44) Vente par correspondance. Eviter les transports de colis inutiles en réduisant le nombre des envois en retour Motion 83 101 21.4208 Objet
12.06.2023 (16:59) Répercussions sanitaires des pesticides. État des lieux en Suisse Postulat 78 101 21.3861 Objet
04.05.2023 (17:20) Des milliers d'ayants droit renoncent à l'aide sociale parce qu'ils ont peur pour leur permis de séjour ou leur naturalisation Postulat 86 101 21.3731 Objet
03.05.2023 (21:39) Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies Motion 81 101 21.3647 Objet
03.05.2023 (21:36) Lancer un projet de recherche et de production de vaccins en Suisse Motion 59 101 21.3513 Objet
03.05.2023 (12:05) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 3 Initiative parlementaire 86 101 20.433 Objet
02.06.2021 (19:17) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 296 (gilt auch für Art. 302 Abs. 2 et 3 ) Objet du Conseil fédéral 80 101 18.043 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)