Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
18.09.2023 (21:44) Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport Motion 81 104 21.4526 Objet
18.09.2023 (21:41) Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes Motion 81 99 21.4363 Objet
18.09.2023 (21:38) Etiquetage carbone dans l'alimentation Postulat 81 102 21.4222 Objet
15.06.2023 (15:15) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 81 68 18.077 Objet
14.06.2023 (19:13) Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie Motion 81 99 23.3316 Objet
14.06.2023 (19:11) Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes Motion 81 104 22.4208 Objet
13.06.2023 (12:49) Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques Postulat 81 107 21.4320 Objet
13.06.2023 (12:40) Une formation plus durable pour nos agriculteurs Motion 81 104 21.4148 Objet
03.05.2023 (21:39) Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies Motion 81 101 21.3647 Objet
02.05.2023 (21:37) Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME Motion 81 111 21.3724 Objet
16.03.2023 (17:00) Pour une meilleure prise en compte de l'état de santé des requérants et requérantes d'asile dans les CFA Motion 81 103 21.3250 Objet
07.12.2021 (11:24) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 81 111 20.089 Objet
18.09.2025 (12:20) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 87a Objet du Conseil fédéral 82 101 25.047 Objet
09.12.2024 (21:23) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52d Abs. 1 (gilt auch für Ziffer II 1. IVG Art. 14sexies Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 82 105 22.062 Objet
09.12.2024 (21:21) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52c (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 14quinquies Abs. 2-4, Übergangsbestimmung Abs. 1; Ziff. III Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 82 105 22.062 Objet
13.06.2024 (18:36) Maintien des F-5 Tiger Postulat 82 108 24.3396 Objet
17.04.2024 (12:54) Non à la destruction de produits carnés consommables dans le commerce de détail Motion 82 104 22.3810 Objet
14.03.2024 (09:33) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 82 103 17.523 Objet
20.09.2023 (18:44) Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine Postulat 82 106 22.3442 Objet
19.09.2023 (12:39) Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple Motion 82 106 22.4443 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)