Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
01.03.2023 (17:31) Discrimination des femmes en raison de l'âge Postulat 77 104 21.3090 Objet
10.05.2022 (18:24) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 29 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 77 105 21.019 Objet
13.03.2017 (17:57) Empêcher les sous-locations abusives Initiative parlementaire 77 109 15.455 Objet
10.03.2026 (11:04) Base légale pour l'aide à l'Ukraine Motion 78 113 24.3824 Objet
18.09.2025 (12:36) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 21.3220 Objet du Conseil fédéral 78 103 25.006 Objet
19.09.2024 (11:06) Message sur l'armée 2024 Art. 1a, 1b et 1c Objet du Conseil fédéral 78 110 24.025 Objet
30.05.2024 (11:49) Adapter l'allocation de fonds aux organisations de personnes handicapées pour renforcer l'auto représentation Motion 78 109 22.4104 Objet
13.03.2024 (18:25) Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris Motion 78 111 23.3881 Objet
11.03.2024 (16:37) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 78 114 22.085 Objet
11.12.2023 (17:03) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA / 202 EDA A231.0332 Humannitäre Aktionen Objet du Conseil fédéral 78 116 23.041 Objet
26.09.2023 (10:33) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Art. 11 Initiative parlementaire 78 87 20.456 Objet
20.09.2023 (18:46) Renforcer la coopération sociale Suisse-UE. Clarifier les conditions d'adhésion à l'Autorité européenne du travail et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Postulat 78 108 22.3523 Objet
14.09.2023 (09:23) Interdire l'importation du foie gras Motion 78 102 20.3021 Objet
12.06.2023 (16:59) Répercussions sanitaires des pesticides. État des lieux en Suisse Postulat 78 101 21.3861 Objet
08.06.2023 (12:38) Loi sur les douanes. Révision totale Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 78 100 22.058 Objet
31.05.2023 (08:59) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 37a (gilt auch für Art. 45 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 78 107 21.067 Objet
11.04.2023 (23:53) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 78 83 23.007 Objet
16.03.2023 (11:04) Renforcer nos moyens de défense contre les agents biologiques et le bioterrorisme Postulat 78 106 21.3841 Objet
01.03.2023 (17:32) Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée Postulat 78 104 21.3106 Objet
29.04.2026 (12:45) Le rôle des sages-femmes dans l'encouragement précoce et l'égalité des chances Postulat 79 115 24.3667 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)