Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
21.09.2022 (12:26) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 74 116 22.022 Objet
09.03.2022 (16:32) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16c Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 74 113 21.080 Objet
17.09.2026 (11:45) Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue durée Motion 75 106 26.3131 Objet
16.06.2026 (09:52) Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 75 105 26.026 Objet
10.06.2026 (11:49) Renforcer le Forum PME afin d'associer les PME concernées à l'élaboration des ordonnances et des réglementations Motion 75 117 24.4172 Objet
10.06.2026 (11:47) Autoriser l'humusation comme modalité funéraire? Postulat 75 113 24.4141 Objet
19.06.2025 (11:57) Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse Motion 75 111 23.3849 Objet
16.12.2024 (18:29) Adapter la franchise minimale aux conditions réelles Ordnungsantrag Gysi Barbara (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorberatung Motion 75 112 24.3608 Objet
12.06.2024 (12:54) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 75 121 22.3820 Objet
12.06.2024 (12:53) Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer Postulat 75 121 22.3814 Objet
27.09.2023 (10:38) Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions Motion 75 111 23.3300 Objet
07.06.2023 (11:51) Droit de révocation des contrats commerciaux conclus en ligne Motion 75 117 22.3476 Objet
01.06.2023 (18:17) Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine Initiative parlementaire 75 98 23.401 Objet
03.05.2023 (17:27) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Les appartements vides ne sont pas des résidences secondaires! Motion 75 109 21.3705 Objet
01.03.2023 (17:36) Mettre à jour la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée pour répondre aux défis de demain Motion 75 104 21.3238 Objet
01.06.2026 (16:55) Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation Art. 1, al. 3 Objet du Conseil fédéral 76 118 26.028 Objet
29.04.2026 (12:39) Concevoir un plan d'action pour des mesures sociales efficaces contre l'augmentation des coûts dans le domaine de la santé Postulat 76 119 24.3454 Objet
27.04.2026 (18:30) Charger les ORP de l'intégration et de la coordination des réfugiés reconnus et des bénéficiaires du statut S dans le monde du travail Motion 76 112 24.4017 Objet
11.09.2024 (18:25) Participation aux frais de la rééducation périnéale 23.3405 Motion 76 111 23.3405 Objet
14.03.2024 (18:51) Deuxième pilier. Supprimer les frais de gestion et publier les frais de transaction cachés Postulat 76 97 23.3909 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)