Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
13.03.2024 (12:54) Former des professionnels de l'énergie solaire Motion 74 115 22.3290 Objet
07.12.2023 (10:56) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 810 Beteamt für Energie A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 73 115 23.041 Objet
18.09.2023 (21:39) Mettre en place des incitations financières pour les modèles de partage et de location Postulat 69 115 21.4223 Objet
14.09.2023 (12:33) Silence, des travailleurs et des travailleuses meurent! Postulat 68 115 21.4094 Objet
13.09.2023 (18:19) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7 Initiative parlementaire 77 115 09.528 Objet
30.05.2023 (19:06) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. d (nouveau) Objet du Conseil fédéral 68 115 23.032 Objet
04.05.2023 (17:19) Créer un centre fédéral pour les requérants d'asile mineurs non accompagnés Motion 71 115 21.3710 Objet
03.05.2023 (21:37) Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité Motion 66 115 21.3519 Objet
03.05.2023 (17:33) Faire de Postfinance une banque du climat Postulat 71 115 21.3825 Objet
01.10.2026 (18:56) Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs Motion 73 114 25.4774 Objet
19.06.2026 (10:04) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Initiative parlementaire 79 114 25.402 Objet
11.06.2026 (12:53) Adapter le parc de véhicules de service des officiers et sous-officiers de carrière aux réalités actuelles Postulat 70 114 25.3894 Objet
27.04.2026 (18:27) Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuites Motion 79 114 24.3799 Objet
12.12.2024 (12:42) Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite? Postulat 69 114 24.3327 Objet
12.06.2024 (12:52) Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence Motion 80 114 22.3770 Objet
12.06.2024 (11:02) Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Art. 17 Abs. 1 Bst. a et b Objet du Conseil fédéral 80 114 23.083 Objet
17.04.2024 (17:59) La Suisse est-elle "Fit for 55"? Comparaison des politiques climatiques suisse et européenne Postulat 71 114 22.3580 Objet
17.04.2024 (12:50) Castration des porcelets sans anesthésie à l'isoflurane. D'autres solutions sont-elles possibles? Postulat 72 114 22.3725 Objet
17.04.2024 (08:27) Renforcer la place et le rôle des femmes au sein des instances dirigeantes des organisations internationales Postulat 70 114 23.3865 Objet
14.03.2024 (12:26) Égalité aussi au niveau salarial Motion 62 114 22.4159 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)