Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
17.04.2024 (17:59) La Suisse est-elle "Fit for 55"? Comparaison des politiques climatiques suisse et européenne Postulat 71 114 22.3580 Objet
17.04.2024 (12:50) Castration des porcelets sans anesthésie à l'isoflurane. D'autres solutions sont-elles possibles? Postulat 72 114 22.3725 Objet
17.04.2024 (08:27) Renforcer la place et le rôle des femmes au sein des instances dirigeantes des organisations internationales Postulat 70 114 23.3865 Objet
14.03.2024 (12:26) Égalité aussi au niveau salarial Motion 62 114 22.4159 Objet
12.03.2024 (12:57) Encourager l'innovation dans les (petites) PME 23.3059 Postulat 71 114 23.3059 Objet
11.03.2024 (16:37) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 78 114 22.085 Objet
11.12.2023 (17:15) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A235.0101 Darlehen et Beteiligungen Entwicklungsländer Objet du Conseil fédéral 79 114 23.041 Objet
20.09.2023 (18:32) Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale Postulat 70 114 22.3109 Objet
16.03.2023 (17:03) Accès à la justice pour tout le monde Bst. a der Motion Motion 71 114 21.3388 Objet
30.09.2022 (08:20) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Initiative parlementaire 71 114 17.480 Objet
19.06.2025 (11:55) Harmoniser l'exécution de la législation environnementale Postulat 74 113 23.3804 Objet
10.06.2025 (18:45) Lutter contre l'impunité des abus au sein de l'Eglise catholique romaine et des autres communautés religieuses Postulat 74 113 24.3461 Objet
15.04.2024 (18:00) Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative Motion 63 113 23.3913 Objet
14.03.2024 (12:25) À travail égal, salaire enfin vraiment égal! Motion 66 113 22.4157 Objet
26.02.2024 (18:55) Nouveau rapport sur les scénarios de développement de la production d'électricité en Europe ou actualisation du rapport de 2017 Postulat 76 113 22.3159 Objet
08.06.2023 (11:32) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 76 113 22.069 Objet
03.05.2023 (17:31) Obstacles au développement de la production photovoltaïque et des pompes à chaleur au niveau de la distribution d'énergie et de la politique locale Postulat 74 113 21.3778 Objet
09.03.2022 (16:32) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16c Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 74 113 21.080 Objet
16.12.2024 (18:29) Adapter la franchise minimale aux conditions réelles Ordnungsantrag Gysi Barbara (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorberatung Motion 75 112 24.3608 Objet
17.04.2024 (18:01) La Suisse doit participer à l'alliance européenne pour l'industrie solaire Motion 72 112 22.3586 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)