Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
17.04.2024 (09:27) Interdiction par une loi spéciale de l'utilisation en public de symboles nazis Initiative parlementaire 132 41 23.400 Objet
28.02.2024 (12:52) Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile Motion 141 41 22.3838 Objet
27.02.2024 (08:58) Loi sur les brevets. Modification Art. 59c Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 152 41 22.078 Objet
29.09.2023 (09:37) Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale Vote final Initiative déposée par un canton 152 41 19.311 Objet
20.09.2023 (15:42) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Vote global Objet du Conseil fédéral 121 41 22.082 Objet
19.09.2023 (09:29) Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac Postulat 139 41 23.3588 Objet
01.06.2023 (16:14) Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan Vote global Objet du Conseil fédéral 135 41 22.077 Objet
16.03.2023 (11:06) Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements Motion 136 41 22.3662 Objet
16.03.2023 (08:17) Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029 Vote global Objet du Conseil fédéral 136 41 22.052 Objet
28.02.2023 (10:30) Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Art. 37 Abs. 1bis Bst. d Initiative parlementaire 148 41 22.431 Objet
14.03.2022 (17:50) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 5 Verwaltungsgesrichtsgesetz Art. 34 Initiative parlementaire 131 41 20.437 Objet
06.03.2025 (10:54) Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique Vote global Initiative parlementaire 153 42 24.443 Objet
17.12.2024 (11:33) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 18 (gilt auch für Art. 19, 20, 21) Objet du Conseil fédéral 142 42 23.079 Objet
04.06.2024 (10:23) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 145 42 24.016 Objet
22.12.2023 (08:29) Financement moniste des prestations de soins Vote final Initiative parlementaire 141 42 09.528 Objet
18.12.2023 (17:11) Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure Vote global Objet du Conseil fédéral 140 42 23.036 Objet
28.09.2023 (12:23) Adhésion à l'initiative Beneluxa Postulat 144 42 23.3505 Objet
25.09.2023 (18:51) Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant Motion 112 42 22.4000 Objet
13.09.2023 (09:51) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 145 42 23.028 Objet
13.06.2023 (12:42) Ordonnance sur l’indication des prix. Simplifier l’autocomparaison Motion 139 42 21.4161 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)