Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.09.2023 (12:55) Pour un accès égalitaire au statut de cheffe d'exploitation agricole Postulat 70 119 21.4581 Objet
14.06.2023 (18:03) Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 70 112 23.3072 Objet
04.05.2023 (17:20) Protéger les jeunes pères contre le licenciement Motion 70 116 21.3733 Objet
02.05.2023 (21:35) Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME Motion 70 120 21.3637 Objet
02.05.2023 (18:29) Faciliter le rachat anticipé d'une hypothèque Motion 70 123 21.4455 Objet
02.03.2023 (11:54) Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise Motion 70 55 21.3036 Objet
07.05.2025 (17:31) Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien Motion 71 115 24.3680 Objet
05.05.2025 (18:51) Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantons Postulat 71 117 24.3190 Objet
12.12.2024 (12:43) Interdire les enrobages de semences contenant des microplastiques qui polluent nos terres Motion 71 117 24.3364 Objet
26.09.2024 (18:39) Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages Postulat 71 117 22.3986 Objet
19.09.2024 (12:46) Garantir un accès égalitaire aux prestations complémentaires à tous les retraités Motion 71 111 23.3571 Objet
11.09.2024 (18:30) Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération 23.3565 Postulat 71 115 23.3565 Objet
11.09.2024 (18:20) Maladies non transmissibles et environnement. Pour une prise en compte de l'exposition aux polluants chimiques dans notre stratégie fédérale 23.3323 Motion 71 119 23.3323 Objet
13.06.2024 (16:59) Établir la transparence sur le marché de l'immobilier Motion 71 120 23.4238 Objet
30.05.2024 (11:51) Espèces menacées. Durcir les conditions d'importation des trophées de chasse Motion 71 116 22.4184 Objet
17.04.2024 (17:59) La Suisse est-elle "Fit for 55"? Comparaison des politiques climatiques suisse et européenne Postulat 71 114 22.3580 Objet
17.04.2024 (08:32) Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification Motion 71 116 23.4486 Objet
13.03.2024 (18:40) Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse Motion 71 119 23.3853 Objet
12.03.2024 (12:57) Encourager l'innovation dans les (petites) PME 23.3059 Postulat 71 114 23.3059 Objet
11.03.2024 (18:49) Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique Rückweisung Motion 71 112 23.3672 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)