Description de l'objet:

La mise à disposition et la diffusion de contenus pornographique sur Internet ont explosé pendant la crise du virus coronaire. Certains des plus grands fournisseurs de contenus pornographiques ont commencé à proposer gratuitement des services prémiums. L'art. 197, al. 1, CP punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des contenus pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision. Cette règle s'applique aussi à la diffusion via des services de télécommunication comme Internet. Les fournisseurs concernés la contournent en demandant aux utilisateurs, dans une fenêtre d'avertissement, de confirmer qu'ils ont l'âge requis. Un simple clic ne permet de garantir ni la protection de la jeunesse ni le respect effectif de l'art. 197, al. 1, CP.

Jusqu'à présent, différentes excuses ont été invoquées pour ne pas mettre en oeuvre la protection des mineurs :

1. Les mesures techniques à mettre en place seraient trop compliquées, trop coûteuses, disproportionnées et trop faciles à contourner pour les utilisateurs habiles. Il existe pourtant de nombreux moyens techniques de déterminer l'âge de l'utilisateur et de protéger efficacement la jeunesse sur Internet.

2. Il est préférable de miser sur la sensibilisation à l'éthique sur Internet plutôt que de mettre en place des mesures de protection. Cet avis est erroné : la prévention peut apporter une contribution précieuse à la protection de la jeunesse, mais ne saurait en aucun cas la remplacer. L'industrie pornographique brasse des sommes colossales et met tout en oeuvre pour que les entreprises contournent la protection de la jeunesse. Il est toutefois important et proportionné, dans l'intérêt de nos jeunes et de nos enfants, de veiller à la mise en oeuvre du droit en vigueur.