Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
14.12.2023 (12:35) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 156 38 23.061 Objet
04.12.2023 (18:42) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 4 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 148 38 22.084 Objet
19.09.2023 (08:58) Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis Vote global Objet du Conseil fédéral 136 38 23.043 Objet
15.06.2023 (18:09) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 130 38 22.072 Objet
06.03.2023 (17:21) Loi sur la numérisation du notariat Art. 10 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 157 38 21.083 Objet
06.03.2023 (17:20) Loi sur la numérisation du notariat Art. 10 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 157 38 21.083 Objet
09.03.2022 (16:35) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 90 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 148 38 21.080 Objet
10.12.2024 (10:20) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8abis Objet du Conseil fédéral 156 39 24.033 Objet
25.09.2024 (18:12) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 154 39 24.026 Objet
25.09.2024 (16:03) Imposition du logement. Changement de système Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 DBG Art. 7 Abs. 1 et Art. 9a StHG) Initiative parlementaire 153 39 17.400 Objet
28.02.2024 (13:04) Quelles formules pour garantir l'attractivité de la formation professionnelle en Suisse? Postulat 153 39 22.4202 Objet
20.12.2023 (18:11) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 154 39 22.061 Objet
19.09.2023 (12:33) Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses Postulat 130 39 23.3262 Objet
14.09.2023 (09:24) Interdire l'importation du foie gras Motion 141 39 20.3021 Objet
16.06.2023 (08:30) Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan Vote final Objet du Conseil fédéral 140 39 22.077 Objet
15.06.2023 (15:18) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 147 39 18.077 Objet
31.05.2023 (12:41) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 137 39 22.075 Objet
17.03.2023 (07:55) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 156 39 22.051 Objet
13.03.2023 (20:04) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b et c Objet du Conseil fédéral 144 39 21.047 Objet
07.05.2025 (11:29) Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risque Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautende Motion 23.4289 Badertscher Motion 143 40 23.4197 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)