Objet 25.4557 - Inscrire dans le droit d’asile, le droit des étrangers et le droit de la nationalité des obligations d’intégration claires pour lutter contre la violence domestique

Les violences domestiques et sexuelles n’ont pas leur place en Suisse. Une partie des infractions violentes, souvent graves, est imputable à des étrangers qui ne sont pas suffisamment informés des valeurs et règles fondamentales en vigueur en Suisse (égalité, droits de l’enfant, conséquences en droit pénal et civil et en droit des étrangers). C’est pourquoi il est important d’effectuer un travail de prévention auprès de ces personnes le plus tôt possible.

L’intégration passe par la reconnaissance de nos valeurs. Exigence non négociable : les étrangers doivent s’engager à ne pas commettre de violences sexuelles ou domestiques, en particulier à l’égard des femmes et des enfants. Ce « contrat », accompagné de formations obligatoires, doit être convenu aussitôt que la personne arrive en Suisse. Plus la prévention commence tôt, plus elle est efficace.

Rendre les sanctions plus uniformes et plus transparentes permettra de renforcer la sécurité du droit et d’améliorer durablement la protection des femmes et des enfants.

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