Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.12.2023 (12:44) Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Ordnungsantrag Gysi Barbara (Überweisung an die Kommission) Motion 60 130 23.3239 Objet
11.12.2023 (15:55) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 403 Betesamt für Polizei A231.0151 Übrige Abgeltungen an Kantone et nationale Organisationen (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 60 132 23.041 Objet
14.09.2023 (12:32) Mieux protéger l'allaitement Motion 60 103 21.4069 Objet
24.09.2026 (08:07) Pour un financement adéquat des soins palliatifs Motion 59 119 20.4264 Objet
18.06.2026 (17:57) Les agglomérations transfrontalières, enjeux nationaux en matière de mobilité Postulat 59 130 24.3597 Objet
29.04.2026 (12:48) Amnistie pour les victimes de la justice du Covid! Motion 59 134 24.3881 Objet
17.09.2025 (15:57) «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) Art. 14b Objet du Conseil fédéral 59 127 25.059 Objet
19.03.2025 (08:25) Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides Motion 59 117 24.3463 Objet
12.12.2024 (12:42) Garantir le droit à l'indisponibilité pendant le temps libre Motion 59 125 24.3342 Objet
10.12.2024 (12:53) Prévoir un droit de préemption pour les communes sur les terrains et les biens immobiliers afin qu'elles puissent exécuter leurs tâches d'intérêt public Motion 59 125 22.4301 Objet
26.09.2024 (18:43) Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse! Postulat 59 116 22.4069 Objet
17.04.2024 (17:58) Promouvoir les transports publics. Demi-tarif à 100 francs Motion 59 126 22.3553 Objet
17.04.2024 (17:57) Pour limiter notre dépendance aux énergies fossiles, réduisons la vitesse sur l'autoroute! Motion 59 126 22.3493 Objet
17.04.2024 (12:50) Remplacement du produit intérieur brut par un indicateur mesurant le bien-être de façon globale Postulat 59 127 22.3723 Objet
17.04.2024 (10:51) Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre Motion 59 120 22.4516 Objet
15.04.2024 (16:32) Lier garanties d'Etat pour les banques et durabilité Motion 59 119 23.3460 Objet
13.03.2024 (18:28) La BNS doit respecter la Constitution Motion 59 133 23.3364 Objet
13.03.2024 (18:26) Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires Motion 59 132 23.3276 Objet
12.03.2024 (12:46) Pour que nos financiers prennent le climat et la durabilité à coeur 22.4336 Motion 59 130 22.4336 Objet
19.09.2023 (12:36) Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie Motion 59 126 22.4096 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)