Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
12.06.2024 (12:57) Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics Motion 66 129 22.3926 Objet
10.06.2024 (18:59) Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 65 129 23.3536 Objet
14.03.2024 (16:03) Pour des procédures de renvoi moins iniques Motion 60 129 22.4428 Objet
13.03.2024 (18:36) Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution Motion 61 129 23.3561 Objet
13.03.2024 (18:32) Pour une meilleure garantie des dépôts Motion 62 129 23.3477 Objet
28.02.2024 (12:58) Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage Motion 61 129 22.4075 Objet
28.02.2024 (12:55) Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse Motion 62 129 22.3974 Objet
26.02.2024 (18:52) Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche Motion 64 129 22.3110 Objet
04.05.2023 (17:23) Un permis de port d'armes pour les armuriers Motion 55 129 21.3921 Objet
18.06.2026 (17:57) Les agglomérations transfrontalières, enjeux nationaux en matière de mobilité Postulat 59 130 24.3597 Objet
29.04.2026 (17:32) Dédommagement pour l'escroquerie concernant les rentes des femmes Motion 61 130 24.4354 Objet
29.04.2026 (12:50) Prendre en compte le travail d'éducation et d'assistance dans le deuxième pilier Motion 63 130 24.3924 Objet
29.04.2026 (12:48) Combler l'écart entre les rentes des femmes et celles des hommes au moyen de bonifications pour tâches d'assistance et tâches éducatives Motion 64 130 24.3917 Objet
29.04.2026 (12:46) Adaptation au pouvoir d'achat des prestations sociales versées à l'étranger Postulat 64 130 24.3703 Objet
29.04.2026 (12:38) Améliorer la prise en charge des personnes âgées Motion 65 130 24.3403 Objet
28.04.2026 (11:59) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 65 130 25.054 Objet
07.05.2025 (11:31) Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également Motion 62 130 23.4244 Objet
11.09.2024 (18:21) Pour un système de santé durable 23.3329 Motion 61 130 23.3329 Objet
11.09.2024 (18:19) Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé 23.3288 Postulat 60 130 23.3288 Objet
11.09.2024 (18:18) Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier 23.3282 Motion 60 130 23.3282 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)