Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
02.05.2023 (18:30) Prévenir le blanchiment d'argent en interdisant le paiement en espèces lors de l'achat de biens immobiliers Motion 68 124 21.4549 Objet
11.04.2023 (23:47) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 68 104 23.007 Objet
28.02.2023 (08:14) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 68 125 20.089 Objet
12.12.2024 (12:42) Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite? Postulat 69 114 24.3327 Objet
26.09.2024 (12:49) Encadrer la publicité faite par les influenceurs en Suisse Motion 69 117 24.3257 Objet
26.09.2024 (12:42) Moratoire sur les prescriptions agricoles Motion 69 111 24.3083 Objet
14.06.2024 (08:23) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 69 129 22.071 Objet
13.06.2024 (12:28) Hausse des prix de l'énergie. Supprimer les mauvaises incitations pour les propriétaires Motion 69 126 23.3921 Objet
12.06.2024 (18:42) Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays 23.3053 Motion 69 115 23.3053 Objet
17.04.2024 (08:29) Créer un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine Motion 69 115 23.4469 Objet
14.03.2024 (12:24) Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données Postulat 69 117 22.4154 Objet
14.03.2024 (11:52) Protection des frontières nationales Motion 69 112 23.4472 Objet
06.03.2024 (11:45) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 29 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 69 124 22.058 Objet
20.09.2023 (18:36) Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif Motion 69 122 22.3162 Objet
18.09.2023 (21:39) Mettre en place des incitations financières pour les modèles de partage et de location Postulat 69 115 21.4223 Objet
14.09.2023 (12:33) Instaurer la gratuité de l'ensemble des prestations en cas de mort périnatale Motion 69 110 21.4095 Objet
13.09.2023 (09:55) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 69 103 23.028 Objet
13.06.2023 (10:19) Pertes de gain pour cause de maladie ou d'accident. Mettre en place une assurance indemnités journalières obligatoire pour tous les travailleurs Motion 69 118 21.3716 Objet
06.06.2023 (11:54) Réduire l'empreinte forêt de la Suisse Postulat 69 121 21.3917 Objet
04.05.2023 (17:28) Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans Motion 69 117 21.4058 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)