Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
13.06.2024 (17:52) WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Vote global Objet du Conseil fédéral 159 25 24.023 Objet
16.04.2024 (10:59) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziff. 26 Objet du Conseil fédéral 151 25 23.082 Objet
07.06.2023 (11:55) Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence Motion 159 25 22.3718 Objet
10.06.2026 (11:52) Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamique Motion d'ordre Jauslin - Transmission à la commission compétente pour examen préalable Motion 166 24 26.3102 Objet
09.03.2026 (17:51) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Modification d’un autre acte législatif LAVI, art. 32 Objet du Conseil fédéral 134 24 26.022 Objet
10.12.2025 (10:00) Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 168 24 25.046 Objet
11.03.2025 (10:14) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 163 24 24.043 Objet
02.12.2024 (18:20) Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries? Motion 137 24 24.3143 Objet
14.03.2024 (18:51) Prix des médicaments. Remboursement par l'assurance obligatoire des soins des médicaments et moyens auxiliaires bon marché achetés à l'étranger, afin de faire baisser les prix et réduire les coûts Motion 134 24 23.4177 Objet
29.02.2024 (12:47) L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver Motion 161 24 23.3435 Objet
25.09.2023 (18:53) Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif Motion 144 24 22.4113 Objet
08.06.2023 (08:25) Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 157 24 22.081 Objet
03.05.2023 (12:13) Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle Postulat 159 24 23.3020 Objet
06.03.2023 (16:17) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 24 20.026 Objet
02.03.2023 (08:28) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 164 24 22.051 Objet
21.09.2022 (12:29) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 144 24 22.022 Objet
14.03.2022 (16:57) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 2 Parlamentsressourcengesetz, Art. 3 Abs. 3 Initiative parlementaire 151 24 20.437 Objet
14.09.2026 (16:38) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 30, al. 1 Objet du Conseil fédéral 172 23 25.082 Objet
14.09.2026 (16:36) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 9 Objet du Conseil fédéral 174 23 25.082 Objet
17.06.2026 (17:05) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 162 23 26.033 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)