Objet 21.4354 - Condamnation ferme du Troisième Reich. Interdire sans exception les symboles nazis dans l'espace public

En 2009, le Parlement a discuté de la possibilité d'interdire les symboles racistes. L'idée était de punir d'une amende toute personne qui propagerait en public des symboles racistes ou des objets représentant ou contenant de tels symboles.

Le Conseil fédéral et, par la suite, le Conseil national et le Conseil des Etats ont rejeté ce projet, notamment parce qu'il aurait été difficile de définir les symboles visés d'une manière qui fût conforme au principe de précision de l'art. 1 du code pénal. Ce motif est compréhensible si la norme pénale fait référence à des symboles racistes de toute nature, mais il n'est pas valable si la norme fait référence à une forme concrète de racisme, en l'occurrence l'holocauste, et qu'elle interdit uniquement les symboles connus de tous.

Une norme pénale se référant uniquement à l'holocauste se justifie. Le national-socialisme est vu par l'histoire comme un crime contre l'humanité unique en son genre. Ce caractère unique a été confirmé par notre Parlement, qui a souhaité que soit érigé un mémorial suisse de l'holocauste. Alors que l'antisémitisme fait son retour et prend des formes d'expression inquiétantes, il paraît indiqué d'agir et d'interdire tout acte qui relativiserait ce crime en public. Utiliser des symboles et des gestes nazis connus de tous dans l'espace public, réel comme virtuel, n'a rien à voir avec la liberté d'expression.

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