Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
10.06.2024 (18:59) Prévenir l'extrémisme climatique Motion 66 124 23.3490 Objet
10.06.2024 (18:55) Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail Motion 66 125 23.3067 Objet
10.06.2024 (18:54) Faire des deux Bâle des cantons à part entière Postulat 66 118 22.4558 Objet
17.04.2024 (10:52) Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions Motion 66 120 22.4520 Objet
14.03.2024 (16:05) Pour un statut S réellement axé sur le retour Motion 66 123 22.4498 Objet
14.03.2024 (16:04) Revoir le système de l'asile Motion 66 123 22.4437 Objet
14.03.2024 (16:02) Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin Motion 66 119 22.4398 Objet
14.03.2024 (12:25) À travail égal, salaire enfin vraiment égal! Motion 66 113 22.4157 Objet
28.02.2024 (13:00) Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché! Postulat 66 124 22.4109 Objet
28.09.2023 (12:53) Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux Motion 66 109 21.4298 Objet
21.09.2023 (10:59) Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids# Motion 66 90 20.3374 Objet
14.06.2023 (19:10) Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Punkt 2 Postulat 66 119 22.3082 Objet
13.06.2023 (10:21) Stop Talking Start Funding Motion 66 121 21.3768 Objet
03.05.2023 (21:37) Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité Motion 66 115 21.3519 Objet
16.03.2023 (17:02) Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades Motion 66 120 21.3273 Objet
15.03.2023 (11:09) Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées Motion 66 117 21.3133 Objet
10.12.2019 (11:46) Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat Initiative parlementaire 66 125 18.489 Objet
11.06.2026 (12:52) Garantir la production de munitions en Suisse vaut également pour la mo. 25.3607 Riner Motion 65 120 25.3606 Objet
29.04.2026 (12:38) Améliorer la prise en charge des personnes âgées Motion 65 130 24.3403 Objet
28.04.2026 (11:59) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 65 130 25.054 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)