Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
14.03.2024 (09:30) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 124 30 17.523 Objet
20.09.2023 (08:53) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Art. 2 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 155 30 22.065 Objet
14.06.2023 (11:23) Message sur l’armée 2023 Art. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 163 30 23.025 Objet
12.06.2023 (16:15) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Ordnungsantrag der SGK (Traktandierung des indirekten Gegenentwurfs in der 3. Sessionswoche) Objet du Conseil fédéral 146 30 22.054 Objet
09.03.2022 (17:44) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 52 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 153 30 21.080 Objet
18.12.2024 (11:19) Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique Motion 148 31 24.3394 Objet
11.03.2024 (18:25) Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève Motion 153 31 23.3668 Objet
29.09.2023 (09:46) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 164 31 23.029 Objet
29.09.2023 (09:42) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Vote final Objet du Conseil fédéral 163 31 22.065 Objet
29.09.2023 (09:40) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Vote final Objet du Conseil fédéral 110 31 21.067 Objet
13.09.2023 (12:54) Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole Motion 146 31 21.4467 Objet
14.06.2023 (12:40) Imposition du logement. Changement de système Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 Introduction DBG, Art. 7 Abs. 1 erster Satz et Art. 9a StHG Initiative parlementaire 158 31 17.400 Objet
27.02.2023 (17:43) Ordonnances de nécessité. Contrôle abstrait des normes Initiative parlementaire 163 31 20.430 Objet
10.05.2022 (11:58) Code de procédure civile. Modification Art. 199 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 157 31 20.026 Objet
13.03.2025 (08:50) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 145 32 23.049 Objet
04.03.2025 (11:44) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 166 32 23.051 Objet
20.09.2023 (08:35) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 135 32 22.065 Objet
12.06.2023 (16:07) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Art. 7 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 154 32 23.029 Objet
02.03.2023 (08:26) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Art. 5a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 154 32 22.051 Objet
28.02.2023 (10:31) Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Vote global Initiative parlementaire 157 32 22.431 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)