Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
08.06.2023 (08:25) Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Vote global Objet du Conseil fédéral 156 23 22.081 Objet
04.05.2023 (17:35) Mesures efficaces contre les mariages forcés Motion 142 23 21.4541 Objet
10.12.2025 (10:00) Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 168 24 25.046 Objet
11.03.2025 (10:14) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 163 24 24.043 Objet
02.12.2024 (18:20) Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries? Motion 137 24 24.3143 Objet
14.03.2024 (18:51) Prix des médicaments. Remboursement par l'assurance obligatoire des soins des médicaments et moyens auxiliaires bon marché achetés à l'étranger, afin de faire baisser les prix et réduire les coûts Motion 134 24 23.4177 Objet
29.02.2024 (12:47) L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver Motion 161 24 23.3435 Objet
25.09.2023 (18:53) Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif Motion 144 24 22.4113 Objet
08.06.2023 (08:25) Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 157 24 22.081 Objet
03.05.2023 (12:13) Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle Postulat 159 24 23.3020 Objet
06.03.2023 (16:17) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 24 20.026 Objet
02.03.2023 (08:28) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 164 24 22.051 Objet
21.09.2022 (12:29) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 144 24 22.022 Objet
14.03.2022 (16:57) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 2 Parlamentsressourcengesetz, Art. 3 Abs. 3 Initiative parlementaire 151 24 20.437 Objet
10.12.2025 (09:04) Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie Motion 147 25 25.3037 Objet
13.06.2025 (09:37) Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse 25.3418 Postulat 143 25 25.3418 Objet
19.03.2025 (12:45) Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord Initiative parlementaire 161 25 23.480 Objet
11.03.2025 (10:34) Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS Motion 144 25 24.4273 Objet
20.12.2024 (08:27) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote final Objet du Conseil fédéral 170 25 23.073 Objet
17.12.2024 (11:36) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Vote global Objet du Conseil fédéral 166 25 23.079 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)