Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
07.06.2023 (11:54) Promouvoir l'égalité des genres. Clarifier et actualiser les notions d'égalité et de discrimination fondée sur le sexe ou le genre Postulat 82 107 22.3714 Objet
02.05.2023 (21:41) Emploi et affaires sociales. Pour une reprise du droit européen Postulat 82 106 21.3821 Objet
14.03.2023 (10:28) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 75c Objet du Conseil fédéral 82 109 21.047 Objet
02.06.2021 (17:42) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 139 Ziff. 2 et 3 (gilt auch für Art. 66a Abs. 1 Bst. c, Art. 139 Ziff. 3 Bst. a-b et d, Art. 144bis Ziff. 2, Art. 146 Abs.2, Art. 147 Abs. 2, Art. 148 Abs. 2, Art. 156 Ziff. 2, Art. 157 Ziff. 2 et Art. 160 Ziff. 2; Ziff. 2: Art. 49 Abs. 1 Bst. c, Art. 131 Ziff. 3 et 4, Art. 135 Abs. 4, Art. 137a Ziff. 2 et Art. 137b Ziff. 2) Objet du Conseil fédéral 82 108 18.043 Objet
14.09.2026 (18:55) Antibiotiques. La sécurité de l'approvisionnement est-elle menacée? Postulat 81 109 24.4524 Objet
14.09.2026 (17:57) Autoriser l’importation parallèle de médicaments génériques tout en garantissant la protection des patients Motion 81 109 25.4501 Objet
18.06.2026 (17:59) Créer les bases légales pour les radars antibruit Motion 81 106 24.3696 Objet
18.06.2026 (17:58) La collaboration au lieu du diktat de la Poste. Pour un renforcement du droit de regard des communes dans la loi sur la poste Motion 81 102 24.3684 Objet
15.06.2026 (15:45) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 10, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 81 85 25.047 Objet
29.04.2026 (17:27) Évaluation de la qualité des prestataires de soins et transparence pour les patients Postulat 81 105 24.4187 Objet
19.06.2025 (18:25) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Vote global Objet du Conseil fédéral 81 84 25.037 Objet
07.05.2025 (11:25) Santé psychique des enfants et des jeunes. Combler les lacunes dans la chaîne de soins Postulat 81 110 23.4140 Objet
12.12.2024 (10:28) Adhésion à European Sky Shield Initiative Motion 81 101 24.3474 Objet
28.09.2023 (12:51) Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi Motion 81 100 21.4282 Objet
27.09.2023 (18:47) Analyse et comparaison de l'aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l'asile Postulat 81 86 23.3586 Objet
21.09.2023 (09:52) Mise à niveau des compétences et requalification. Des offres ciblées pour promouvoir l'intégration professionnelle durable des femmes Motion 81 93 22.3623 Objet
20.09.2023 (18:46) Comment aplanir les différences de réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et l'UE et améliorer la situation des travailleurs? Postulat 81 107 22.3521 Objet
18.09.2023 (21:45) Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050 Motion 81 99 21.4529 Objet
18.09.2023 (21:44) Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport Motion 81 104 21.4526 Objet
18.09.2023 (21:41) Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes Motion 81 99 21.4363 Objet