Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
18.09.2023 (21:42) Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air Motion 65 120 21.4404 Objet
13.09.2023 (12:57) Réduire le temps de travail! (gilt auch für die Motion 21.4644 von Frau Prezioso) Motion 65 123 21.4642 Objet
14.06.2023 (19:11) Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs Motion 65 119 22.3248 Objet
13.06.2023 (12:43) Confier le contrôle des exportations de matériel d’armement au DFAE Motion 65 122 21.4201 Objet
03.05.2023 (21:35) Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers. Motion 65 120 21.3487 Objet
18.03.2026 (09:48) Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation Motion 64 111 25.4865 Objet
09.03.2026 (20:37) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1-5 Objet du Conseil fédéral 64 128 25.058 Objet
24.09.2025 (09:45) Suspendre le programme de réinstallation jusqu’à ce que le système d’asile soit stabilisé Motion 64 124 25.3601 Objet
10.06.2025 (18:50) Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile Motion 64 125 24.3658 Objet
10.06.2025 (18:46) Nouvelles procédures d'asile en 24 heures et utilité de nouveaux centres fédéraux sans tâches procédurales Motion 64 125 24.3510 Objet
07.05.2025 (11:23) Efficacité des systèmes informatiques hospitaliers et sécurité pour les patients et le personnel Postulat 64 129 23.4118 Objet
07.05.2025 (11:23) Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable! Motion 64 127 23.4108 Objet
05.05.2025 (18:48) Nombre excessif de frontaliers. Elaborer et activer une clause de sauvegarde pour protéger le marché du travail tessinois Motion 64 126 23.4409 Objet
25.09.2024 (11:32) Pour un véritable plan national de prévention contre les erreurs médicales en Suisse Postulat 64 128 23.3863 Objet
25.09.2024 (11:30) Combler les lacunes de la législation sur les produits chimiques afin de promouvoir la sécurité de ces produits et l'intégrité de tous Motion 64 127 23.3825 Objet
25.09.2024 (11:29) Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques Motion 64 126 23.3822 Objet
19.09.2024 (12:47) Obligation de signaler les photos retouchées Postulat 64 123 23.3620 Objet
19.09.2024 (10:58) Message sur l'armée 2024 Art. 1a Objet du Conseil fédéral 64 127 24.025 Objet
12.09.2024 (12:37) Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme Motion 64 125 23.3988 Objet
11.09.2024 (18:22) Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec les États de l'ex-Yougoslavie 23.3351 Motion 64 127 23.3351 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)