Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
19.12.2023 (09:48) Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin Motion 124 60 23.3031 Objet
07.12.2023 (12:01) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wortschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik Objet du Conseil fédéral 130 60 23.041 Objet
04.12.2023 (18:41) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 3 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 131 60 22.084 Objet
20.09.2023 (18:33) Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole Postulat 118 60 22.3116 Objet
18.09.2023 (21:34) Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique? Postulat 119 60 21.4146 Objet
15.03.2023 (16:51) Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur Initiative parlementaire 124 60 22.436 Objet
13.12.2022 (09:07) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 73 Abs. 1 Bst. f (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. f StHG) Objet du Conseil fédéral 133 60 22.035 Objet
10.05.2022 (10:42) Code de procédure civile. Modification Art. 95 Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 125 60 20.026 Objet
10.05.2022 (10:40) Code de procédure civile. Modification Art. 68 Abs. 2 Bst. d Objet du Conseil fédéral 121 60 20.026 Objet
14.03.2022 (16:19) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 129 60 20.437 Objet
02.10.2026 (09:23) Pas de prescription pour les crimes les plus graves Vote final Initiative déposée par un canton 130 59 19.300 Objet
24.09.2026 (08:08) Nouvelles structures tarifaires pour les soins ambulatoires. Garantir la neutralité des coûts Motion 121 59 23.4527 Objet
15.09.2026 (11:37) Message sur l'armée 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 59 26.025 Objet
17.06.2026 (19:38) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 116 59 26.018 Objet
17.06.2026 (19:36) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 121 59 26.018 Objet
11.06.2026 (10:49) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 126 59 25.093 Objet
27.04.2026 (18:26) Plus de flexibilité et de responsabilité individuelle pour les travailleurs à haut revenu Motion 129 59 24.3779 Objet
27.04.2026 (15:40) Renforcer la position de la Suisse en tant que pôle pharmaceutique et biotechnologique Motion 127 59 25.3685 Objet
19.03.2026 (16:30) Pour une filière du verre recyclé en Suisse Motion 126 59 24.3540 Objet
11.03.2026 (17:46) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 1, al. 1, let. d Objet du Conseil fédéral 130 59 25.049 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)