Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
07.06.2023 (11:48) Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat Motion 68 124 22.3092 Objet
02.05.2023 (18:31) Pour une mise en œuvre de la quote-part minimale LPP qui protège les assurés et les assurées Motion 69 124 21.4572 Objet
02.05.2023 (18:30) Prévenir le blanchiment d'argent en interdisant le paiement en espèces lors de l'achat de biens immobiliers Motion 68 124 21.4549 Objet
16.03.2023 (11:08) Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion Postulat 64 124 22.3787 Objet
30.04.2026 (17:46) Le prêt-à-porter voué au prêt-à-jeter? Pour une reconnaissance de la gravité de la pollution plastique d'origine textile Motion 64 123 24.3460 Objet
18.03.2026 (18:19) Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la Suisse Motion 61 123 24.3038 Objet
08.09.2025 (18:49) Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance Motion 70 123 24.3959 Objet
16.06.2025 (17:53) Réduire les rentes et les privilèges des conseillers fédéraux Motion 66 123 24.3234 Objet
05.05.2025 (18:49) Extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers. Chacun doit pouvoir se procurer un extrait le concernant lui-même! Postulat 66 123 24.3024 Objet
26.09.2024 (18:38) Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires Motion 62 123 22.3985 Objet
19.09.2024 (12:47) Obligation de signaler les photos retouchées Postulat 64 123 23.3620 Objet
12.06.2024 (18:46) Pour un bon départ dans la vie 23.3183 Motion 67 123 23.3183 Objet
12.06.2024 (12:55) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 68 123 22.3820 Objet
06.06.2024 (12:39) Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S Motion 63 123 22.4548 Objet
28.05.2024 (12:36) Le Conseil fédéral doit adapter la stratégie du propriétaire concernant ses entreprises publiques de manière à ce que les reprises d'entreprises à l'étranger soient évitées et que le Parlement soit obligatoirement associé Motion 64 123 24.3191 Objet
17.04.2024 (18:00) Prendre le rail l'été de ses 18 ans Motion 60 123 22.3582 Objet
15.04.2024 (16:35) Halte aux hausses du prix des carburants! Fixer un plafond au-delà duquel les taxes et la TVA seront limitées Motion 64 123 23.4073 Objet
15.04.2024 (16:33) Achat de la Place fédérale Motion 63 123 23.3916 Objet
14.03.2024 (16:05) Pour un statut S réellement axé sur le retour Motion 66 123 22.4498 Objet
14.03.2024 (16:04) Revoir le système de l'asile Motion 66 123 22.4437 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)