Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
08.09.2025 (18:50) Incitations pour un monde du travail inclusif Motion 168 7 24.4039 Objet
08.09.2025 (18:50) Poursuivre durablement le renforcement de la protection des frontières au-delà de l'été 2024 Postulat 127 62 24.4098 Objet
08.09.2025 (18:51) Bases légales pour un mécanisme de répartition des recettes fiscales complémentaires provenant de l'imposition minimale prévue par l'OCDE Motion 62 131 24.4134 Objet
09.09.2025 (09:47) Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture Bst. a et b Motion 129 61 25.3421 Objet
09.09.2025 (09:48) Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture Bst. c Motion 131 63 25.3421 Objet
09.09.2025 (09:49) Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels Motion 74 119 25.3797 Objet
09.09.2025 (09:50) Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles Motion 93 98 25.3801 Objet
09.09.2025 (09:50) Encourager des produits chimiques sûrs et durables Motion 102 93 25.3835 Objet
09.09.2025 (09:51) Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS Motion 99 95 25.3902 Objet
09.09.2025 (09:52) PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistes Motion 122 73 25.3906 Objet
09.09.2025 (09:53) Mesures destinées à assurer la survie des exploitations agricoles touchées par les PFAS Motion 137 53 25.3907 Objet
09.09.2025 (09:53) Pour le prélèvement d’une taxe à la source sur toutes les PFAS Motion 74 122 25.3930 Objet
10.09.2025 (08:39) Règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen). Reprise et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 169 15 24.086 Objet
10.09.2025 (09:38) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 65 25.027 Objet
10.09.2025 (09:39) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Übergangsbestimmung Objet du Conseil fédéral 107 84 25.027 Objet
10.09.2025 (09:40) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 131 64 25.027 Objet
10.09.2025 (10:34) Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 126 67 25.032 Objet
10.09.2025 (11:08) Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Art. 64 c bis Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 130 64 25.032 Objet
10.09.2025 (11:09) Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Art. 64 d Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 66 25.032 Objet
10.09.2025 (11:11) Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Art. 92 Abs. 1 ter (Abstimmung gilt auch für Art. 122a Abs. 1, Abs. 2 Bst. a et b et Abs. 3 Bst. c) Objet du Conseil fédéral 131 63 25.032 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)