Description de l'objet:

Le pourcentage de la population active est de 87,9 % ; il n’est que de 49,3 % pour les personnes souffrant d’un fort handicap et de 73 % pour les personnes handicapées. Il en résulte un potentiel perdu, tant du point de vue des personnes concernées qui souhaitent exercer un travail que du point de vue des employeurs qui luttent contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. 

L’intégration dans le marché du travail est aujourd’hui limitée au domaine des assurances sociales. Selon l’enquête de l’OFAS effectuée en 2021 auprès des employeurs, 65 % de ces derniers considèrent le risque financier comme le principal obstacle à une intégration. Ce risque doit être atténué par le mécanisme décrit ci-dessus, qui s’ajouterait aux mesures existantes et permettrait d’améliorer la situation actuelle de manière simple : la taxation des employeurs peut être effectuée une fois les décisions en matière d’assurances sociales rendues. 

Le mécanisme proposé met l’accent sur le sens des responsabilités et l’autodétermination de tous les acteurs concernés, en encourageant la création d’un marché du travail inclusif au moyen d’une composante jusqu’ici négligée. D’autres pays, comme les États-Unis, utilisent des incitations fiscales similaires plutôt que des quotas. En même temps, cette solution permet de satisfaire aux exigences de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (art. 27).

L’intégration des personnes handicapées dans le marché du travail primaire soulage les assurances sociales et contribue à l’objectif d’insertion. Cela améliore non seulement la situation des personnes handicapées à la recherche d’un emploi, mais aussi celles des employeurs qui ont besoin de personnel qualifié. Il s’agit d’un progrès pour l’inclusion en Suisse, où les personnes handicapées et non handicapées peuvent travailler ensemble et apporter leur contribution.