Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
19.06.2025 (11:54) Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie Motion 62 128 23.3786 Objet
07.05.2025 (11:30) Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques Motion 66 128 23.4227 Objet
07.05.2025 (11:20) Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie Motion 66 128 23.4018 Objet
09.12.2024 (16:55) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 63 128 24.049 Objet
25.09.2024 (16:05) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG) Initiative parlementaire 63 128 17.400 Objet
25.09.2024 (11:32) Pour un véritable plan national de prévention contre les erreurs médicales en Suisse Postulat 64 128 23.3863 Objet
11.09.2024 (18:15) Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé" 23.3198 Motion 62 128 23.3198 Objet
13.06.2024 (17:04) Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme Motion 62 128 23.4468 Objet
13.06.2024 (17:00) Créer les bases légales pour que le Surveillant des prix puisse contrôler la légalité des rendements locatifs Motion 66 128 23.4242 Objet
10.06.2024 (18:57) Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales Motion 65 128 23.3193 Objet
29.05.2024 (12:06) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 62 128 24.031 Objet
13.03.2024 (18:39) Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables Motion 62 128 23.3792 Objet
13.03.2024 (10:33) Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées Motion 65 128 23.3651 Objet
13.03.2024 (10:24) Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs Motion 61 128 23.3340 Objet
12.03.2024 (12:59) Combler les lacunes du système des bourses d'études et lutter contre la tendance à la baisse 23.3260 Postulat 62 128 23.3260 Objet
12.03.2024 (12:58) Moderniser et reprendre de manière autonome les évolutions européennes en matière de protection des salaires 23.3204 Postulat 63 128 23.3204 Objet
12.03.2024 (12:49) Pour un rapport sur les conditions et les accidents de travail dans le secteur de l'économie de plateformes 22.4438 Postulat 63 128 22.4438 Objet
12.03.2024 (12:47) Priorité au logement. Permettre la mise en place d'une stratégie efficace 22.4349 Postulat 61 128 22.4349 Objet
11.03.2024 (16:36) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 64 128 22.085 Objet
05.03.2024 (10:48) Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc Motion 63 128 23.3322 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)