Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
08.06.2023 (11:32) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 76 113 22.069 Objet
03.05.2023 (17:31) Obstacles au développement de la production photovoltaïque et des pompes à chaleur au niveau de la distribution d'énergie et de la politique locale Postulat 74 113 21.3778 Objet
09.03.2022 (16:32) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16c Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 74 113 21.080 Objet
12.12.2024 (12:42) Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite? Postulat 69 114 24.3327 Objet
12.06.2024 (12:52) Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence Motion 80 114 22.3770 Objet
12.06.2024 (11:02) Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Art. 17 Abs. 1 Bst. a et b Objet du Conseil fédéral 80 114 23.083 Objet
17.04.2024 (17:59) La Suisse est-elle "Fit for 55"? Comparaison des politiques climatiques suisse et européenne Postulat 71 114 22.3580 Objet
17.04.2024 (12:50) Castration des porcelets sans anesthésie à l'isoflurane. D'autres solutions sont-elles possibles? Postulat 72 114 22.3725 Objet
17.04.2024 (08:27) Renforcer la place et le rôle des femmes au sein des instances dirigeantes des organisations internationales Postulat 70 114 23.3865 Objet
14.03.2024 (12:26) Égalité aussi au niveau salarial Motion 62 114 22.4159 Objet
12.03.2024 (12:57) Encourager l'innovation dans les (petites) PME 23.3059 Postulat 71 114 23.3059 Objet
11.03.2024 (16:37) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 78 114 22.085 Objet
11.12.2023 (17:15) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A235.0101 Darlehen et Beteiligungen Entwicklungsländer Objet du Conseil fédéral 79 114 23.041 Objet
20.09.2023 (18:32) Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale Postulat 70 114 22.3109 Objet
16.03.2023 (17:03) Accès à la justice pour tout le monde Bst. a der Motion Motion 71 114 21.3388 Objet
30.09.2022 (08:20) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Initiative parlementaire 71 114 17.480 Objet
19.03.2026 (18:52) Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillard Motion 66 115 24.3045 Objet
02.03.2026 (18:47) Peines de substitution. Pour une réforme ciblée Motion 61 115 25.3638 Objet
24.09.2025 (16:08) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 3 Abs. 3 et 4 (Art. 29ter Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 72 115 24.078 Objet
18.09.2025 (12:17) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 84a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 72 115 25.047 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)