Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
26.09.2019 (10:54) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a cpv. 2 Initiative parlementaire 132 56 09.528 Objet
26.09.2019 (10:18) Financement moniste des prestations de soins Art. 18 cpv. 2octies Initiative parlementaire 139 54 09.528 Objet
26.09.2019 (10:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 18 cpv. 2sexies (vale anche per l'art. 60 cpv. 5) Initiative parlementaire 128 64 09.528 Objet
26.09.2019 (09:57) Financement moniste des prestations de soins Art. 16 cpv. 3bis (vale anche per l'art. 60a) Initiative parlementaire 111 78 09.528 Objet
26.09.2019 (09:37) Financement moniste des prestations de soins Entrare in materia Initiative parlementaire 136 52 09.528 Objet
28.09.2018 (10:09) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Initiative parlementaire 137 44 15.434 Objet
13.03.2017 (17:57) Empêcher les sous-locations abusives Initiative parlementaire 77 109 15.455 Objet
03.06.2014 (12:31) Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents Motion 102 80 11.3811 Objet
11.09.2013 (12:51) Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents Motion 93 87 11.3811 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 13.06.2025 (23:46)